Interventions en commissions de Daniel Raoul

J'avais soulevé ce problème hier lors de l'audition de la ministre. Il faut souligner qu'il s'agit des représentants des collectivités ; ils ne sont pas nommés intuitu personae. Une solution semble possible.

Au sujet du foncier, qu'a évoqué Martial Bourquin, je compte déposer un amendement en loi de finances, que nous avions proposé avec Thierry Repentin, pour taxer le prix de vente, comme le font les pays nordiques, plutôt que de s'amuser à calculer les plus-values. Ce serait bien plus simple et, je vous le promets, cela libérera des terrains.

La possibilité de voir des logements intermédiaires se transformer en résidences secondaires n'existe pas ; la procédure est très encadrée.

Au bout de deux ou trois ans, cela peut néanmoins arriver mais ce sont des faits individuels. Dans les Alpes-Maritimes, un département cher à Marc Daunis, la tendance à la résidence secondaire est forte. J'ai entendu dire que certains installaient des locataires, voire les payaient, pour disposer, à terme, d'une résidence secondaire.

Il faut faire de la pédagogie ; chacun doit comprendre ce qu'il y a derrière ces alinéas adoptés rapidement. C'est le cas de celui sur la gouvernance qui résulte d'un compromis avec M. Benoît Apparu.

Les débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction se sont prolongés tard dans la nuit à l'Assemblée nationale ; merci de venir nous le présenter aujourd'hui.

Je ne partage pas totalement la position du rapporteur sur la notion de biocarburants. Ces derniers résultent de la transformation de protéines végétales en alcool ou éthanol, renvoyant ainsi au débat sur l'utilisation des surfaces agricoles aux fins d'alimentation ou d'énergie. Vous indiquez que ce type de carburant est issu de la biomasse ; o...

Monsieur Dubois, cela vous intéressera. Il ne s'agit pas de modifier le PLU, mais d'y déroger.

Je n'avais pas compris cela en première lecture.

La mission première de l'agriculture doit demeurer l'alimentation ...

Le logement intermédiaire est une des préoccupations de notre collègue M. Daniel Dubois, en particulier du point de vue du parcours résidentiel.

S'agissant des modalités de l'activité des vétérinaires définies à l'article 9, nous n'avons pas évoqué les traders, qui ne devraient pas non plus pouvoir participer au capital des sociétés de vétérinaires.

J'imagine qu'ils sont sur pied, ces animaux ? En l'occurrence, dans l'affaire des farines animales, il s'est agi de minerai de viande, et non d'animaux. Or, les vétérinaires doivent intervenir également sur ce minerai.

Vous avez voulu éclaircir la notion d'étanchéité dans un amendement de compromis qui précise, entre autres, que les personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité de la filiale ne peuvent pas être les mêmes que celles exerçant les mêmes responsabilités au sein de la maison-mère. Cet amendement pose un problème pour...

Cela peut poser problème dans les communes.

Sur ce point, mes collègues se réservent pour la séance publique!

Je rappelle aussi que, dans la transposition du troisième « paquet » énergie, il existait trois possibilités pour les entreprises verticalement intégrées du secteur de l'énergie : la séparation patrimoniale, la gestion par un opérateur extérieur et la troisième voie que nous avions défendue à l'unanimité au sein de la commission ...

Tous ces déplacements pèseront sur votre bilan carbone...

Nous en venons maintenant à l'examen des amendements du rapporteur.

Faisons un effort !