Interventions de Daniel Raoul

Tous les élus sont, un jour ou l’autre, confrontés à ce genre de problèmes. Pour l’heure, dans ma commune, des fouilles archéologiques sur un site mérovingien retardent de manière considérable les travaux de construction d’un tramway. Cela dit, le délai de six mois me paraît un peu court, car lorsque les fouilles doivent faire l’objet d’une ex...

Cet amendement, dont l’objet est identique à celui de l’amendement n° 488, vise à lisser le dépôt de garantie sur dix mois à compter de la signature du bail, afin de réduire considérablement la charge du nouveau locataire à l'entrée dans le logement. Une récente étude de l’observatoire Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espac...

M. Daniel Raoul. Oh oui ! Il y a encore du travail !

Je m’étonne que Mme la ministre, d’ordinaire si prompte à m’inviter à retirer mes amendements, n’en ait rien fait cette fois. Néanmoins, compte tenu des explications qui viennent de m’être apportées, je vais tout de même retirer l’amendement n° 482.

Cet amendement concerne le maintien de l’article L. 332-11 qui prévoit une procédure de restitution des sommes versées par les aménageurs ou constructeurs au titre du projet partenarial urbain lorsque les établissements publics prévus par la convention n’ont pas été réalisés. Si cette disposition s’appliquant déjà aux PAE ne pouvait s’applique...

Cet amendement a pour objet d'aligner les conditions des locataires des appartements meublés sur celles des locataires de logements vides. La modification des modes de vie, les déplacements professionnels de longue durée, les spécificités des besoins des étudiants rendent nécessaires l’existence d’un type de location souple, de courte durée, p...

Ah !

Je comprends bien le souci à l’égard des petites communes qui seraient dépourvues de document d’urbanisme. Je formulerai cependant une petite restriction : les PUP sont bien moins « bordés », démocratiquement, que les PLU, et remplacer ceux-ci par ceux-là me semble un peu « léger », en particulier sur le plan de l’information des citoyens. En ...

Je me doutais de la nature des avis qui seraient émis sur cet amendement, mais il me semblait indispensable d’appeler l’attention sur la nécessité de cette concertation. Madame la ministre, serait-ce beaucoup vous demander que de lancer cette dernière avant l’examen du texte par les députés ? Mais, si j’ai bien compris, on ne sait pas à quel m...

M. Daniel Raoul. Très bien, ce sera peut-être le cadeau de Noël !

En tout état de cause, il est urgent de régler ces problèmes. Vous avez évoqué les situations difficiles liées à la mobilité professionnelle mais aussi à la mobilité étudiante dans le cadre des stages de masters ou de diverses formations. Je souhaiterais vivement que le ménage soit fait dans tous les textes relatifs aux locations meublées. Te...

L’article 19 pose la question du relogement des personnes concernées par l’expulsion locative, notamment dans les zones à marché tendu. Nous estimons nécessaire d’allonger d’un mois la durée de la trêve hivernale, et ce afin de permettre aux locataires concernés de saisir la commission de médiation. Vous n’avez pas cherché à améliorer la prév...

Je ne suis pas sûr de rester dans le même registre…

Cet amendement nous a été soumis très tardivement, et nous nous interrogeons. Ôtez-moi d’un doute, madame la ministre, monsieur le rapporteur : la lecture que je fais de ce texte est probablement erronée, car elle ne va pas dans le sens de vos propos. J’ai moi aussi une petite difficulté à comprendre certains amendements, monsieur le rapporte...

Quel scoop !

Monsieur le rapporteur, vous confondez le congé, qui fait partie de la démarche contractuelle, et l’expulsion.

Nous avons conclu la défense de l’amendement précédent par un rappel : M. François Fillon a annoncé en janvier dernier son souhait que chaque expulsion locative soit précédée d’une enquête. Son vœu n’a pas suffi : il ne se passe pas un mois sans que de nouveaux drames surviennent. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’une enquête so...

Madame la ministre, là encore, j’ai besoin d’une explication de texte concernant le premier paragraphe de l’amendement n° 629. S’agit-il d’inclure des structures déjà existantes dans les programmes financés par l’ANRU ?

En écoutant M. le rapporteur, j’ai eu un doute…

En conséquence, je suis défavorable au sous-amendement de la commission : si ces structures existent, il faut bien aussi les rénover. En revanche, je suis prêt à voter l’amendement du Gouvernement.