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a exprimé, à son tour, de fortes inquiétudes quant à la sincérité de ce budget notant, en outre, que le projet du budget de la MIRES faisait apparaître une augmentation réelle des moyens budgétaires limitée à 200 millions d'euros.
Tout arrive !
Eh oui !
Ah les hypocrites !
C'est vrai !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment ne pas évoquer, ce matin, dans le cadre du débat sur l'indépendance énergétique de la France, le « troisième paquet » de libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz, qui comprend cinq nouvelles propositions législatives complétant la démarche en...
Les accélérations supérieures à 6 G peuvent avoir des incidences sur la santé. Les manèges dits « extrêmes » devraient donc relever d'une réglementation spécifique. Lors des entraînements, les pilotes d'avion ou de formule 1 sont soumis à des accélérations très brutales progressivement. Je ne comprends pas que vous n'ayez pas répondu sur ce po...
Avant de présenter cet amendement, j'aimerais avoir l'avis de M. le secrétaire d'État sur les machines dont l'accélération ou la décélération est supérieure à 6 G, et qui peuvent être dangereuses pour les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires ou neurologiques. Je puis vous assurer que des cas avérés ont été recensés. Comme l'indiqu...
Je prends acte de votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, d'autant que les projets de décret sont déjà prêts, ce qui est plutôt rare. Mais lorsque nous avons rédigé nos amendements, nous ne les avions pas à notre disposition. Comme nous sommes satisfaits par la réponse de M. le secrétaire d'État, nous retirons l'amendement n° 4, monsi...
N'est-ce pas cela, la péréquation ?
Pour diverses raisons !
Mon sentiment est très différent de celui de mon collègue François Autain, au vu de trente ans de jumelage entre ma ville et celle de Bamako. Quand vous investissez dans des centres de soins et lorsque des ONG du type « Pharmaciens solidaires » récupèrent non pas des médicaments périmés, mais des médicaments non utilisés et encore valables, ce...
M. Daniel Raoul. Ne confondons pas les intérêts des uns avec ceux de certaines industries pharmaceutiques, et laissons les ONG s'occuper de ces problèmes sur le terrain !
Très bien !
Si !
Une semaine !
Justement !
J'ai bien écouté les arguments qui ont été développés, mais je voudrais rappeler à mes collègues que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi relatif aux obtentions végétales. Notre assemblée avait alors adopté une dérogation pour les agriculteurs. Monsieur Hyest, je ne suis pas juriste, notre amendement est peut-être en effet...