Interventions de Daniel Raoul

Je donne acte à M. le ministre de reconnaître que la loi de 2000 contenait de bonnes dispositions. Vous n'avez pas coutume d'admettre les apports du gouvernement Jospin ! Quoi qu'il en soit, je ne rêve pas en couleur au sujet des événements qui feront suite à cette discussion. Néanmoins, sur la forme, les propos de M. le rapporteur me semblen...

Eh non !

C'est un rôle de composition !

MM. Robert Bret et Daniel Raoul. N'exagérez pas tout de même !

Je souhaite simplement livrer une information supplémentaire à notre assemblée. Bruxelles aurait envoyé une lettre concernant le décret anti-OPA de M. de Villepin. Tout cela contribue à fragiliser le dispositif que vous essayez de nous vendre avec la golden share, qui n'aura plus de sens. Je souhaiterais que l'on nous éclaire sur ce suj...

J'abonde dans votre sens, monsieur le rapporteur : dans les domaines que vous avez cités, notamment le traitement des déchets - les déchets de toute nature d'ailleurs, y compris les déchets ménagers -, Gaz de France est à la pointe des compétences et des techniques, par exemple pour la méthanisation. C'est justement ce qui m'amène à m'interrog...

Le problème se pose d'ailleurs dans les mêmes termes s'agissant des efforts de notre pays en faveur de son enseignement supérieur : pour reprendre une formule historique d'un goût douteux, si nous formons de bons docteurs, d'autres pays ont, eux, les moyens de les acheter ! S'il est parfaitement normal que la France investisse pour ses étudiant...

Il s'agit d'un véritable problème, qui devrait sans doute être traité non pas seulement au niveau français mais aussi au niveau européen.

C'est incroyable !

Tous les mots contenus dans cet amendement ont un sens et un poids. La dérégulation du secteur et la transformation de l'un des principaux exploitants de la filière électronucléaire en société anonyme ont constitué une première étape sur la voie de la privatisation de la filière nucléaire avec, pour conséquence directe, la banalisation du nucl...

C'est explicite !

Monsieur le ministre, je suis étonné, alors que les membres du groupe CRC vous tendaient une magnifique perche vous permettant de vous racheter une virginité, que vous vous soyez opposé à cet amendement. En réalité, il s'agissait de libérer de l'engagement qu'il avait pris devant nous un certain candidat à la fonction présidentielle !

Je ne comprends pas votre raisonnement. Laissez-lui la voie libre !

M. Daniel Raoul. C'est pourtant ce que j'avais compris !

C'est de l'autoflagellation !

M. Daniel Raoul. Les deux, mon général !

Vous avez tout compris !

M. Daniel Raoul. Je vais essayer de respecter le temps de parole de cinq minutes qui est prévu pour les explications de vote, mais, la répétition étant la base de la pédagogie, au cas où certains n'auraient pas compris, je vais expliquer de nouveau la situation.

Aux termes du neuvième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». L'article 34 de la Constitution confère au législateur la compétence pour fixer « les règl...

Ce n'est pas gagné !