Interventions de Daniel Raoul

Pour au moins trois motifs, nous considérons qu'il y a méconnaissance de la Constitution. Premièrement, nous considérons que le Gouvernement aurait dû faire disparaître le caractère de service public national de Gaz de France avant de la privatiser. Deuxièmement, nous considérons également que l'énergie est un élément de l'indépendance nation...

Cela commence mal !

 « Il se la pète ! »

Bien sûr !

C'est faux !

À quelles conditions ?

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents intervenants nous l'ont rappelé, nous sommes réunis ce soir pour traiter du secteur de l'énergie dans sa globalité. En effet, le sujet qui nous occupe ne se limite pas à la privatisation de Gaz de France ou à la transposition d'une directive. Il nous faut l'aborde...

... comme cela a déjà été rappelé. Nous l'inscrivions même alors dans la loi. Pourtant, chacun sait ce que vous allez en faire ! C'est d'ailleurs à cette occasion que notre collègue Henri Revol, dans son rapport de juin 2004, nous présentait la nouvelle rédaction de ce qui est ensuite devenu l'article 1er de la loi d'orientation sur l'énergie ...

Ainsi, alors que, en 2004, la commission des affaires économiques du Sénat approuvait la déclaration de M. Sarkozy et votait en faveur du maintien d'entreprises publiques nationales dans le secteur énergétique, moins de deux ans après, elle s'apprête à voter l'inverse !

Malheureusement, le Gouvernement et la majorité UMP ont pris au pied de la lettre les termes « libéralisation des marchés énergétiques » et, sous prétexte de transposition, c'est bien à la loi de la jungle ultra-libérale de la fixation des prix que nos concitoyens vont être confrontés demain si le texte reste en l'état.

Mme Fontaine en 2002, M. Sarkozy en 2004, M. Breton en 2006 : quand devrons-nous croire les membres du Gouvernement ? Enfin, sur la nécessité de transposer les directives, je vous conseillerai, monsieur le ministre, de prendre l'attache de votre collègue M. Goulard, qui a été relativement astucieux en ce qui concerne la transposition de la dir...

Il est d'abord irrecevable puisque les engagements qui ont été pris devant nous, devant chacune des assemblées, ne sont pas respectés. Il en est ainsi des engagements du Président Chirac à Barcelone ou de ceux de M. Sarkozy sur le capital de Gaz de France. Par ailleurs, on nous cache les négociations engagées à Bruxelles avec la Commission con...

Vous l'avouez !

Non !

Eh oui !

Après avoir fait remarquer que la juridiction communautaire venait d'interdire la pratique des golden share, et que celle-ci s'appliquait en tout état de cause à la seule gestion courante et non aux assemblées générales extraordinaires, M. Daniel Raoul a interrogé les intervenants sur les contreparties qu'exigerait la Commission européenne à la...

a exprimé le souhait de disposer de la lettre de griefs de la Commission européenne et de la liste des cessions qui seraient exigées de GDF, ainsi que de la lettre adressée à M. Thierry Breton par le commissaire européen au marché intérieur et aux services sur la question de l'action spécifique. Il a ensuite déploré que le rapporteur du texte s...

a constaté que se côtoyaient aujourd'hui sur le territoire national des zones desservies par tous les moyens de télécommunication et des zones d'ombre qui en sont totalement dépourvues. Il s'est demandé s'il n'aurait pas été plus judicieux de reporter en priorité les investissements effectués sur les zones suréquipées vers les zones d'ombre, vo...

a estimé que le pays devait correspondre à un bassin de vie et demeurer un lieu de dialogue et de concertation. La maîtrise d'ouvrage, a-t-il souligné, doit relever des EPCI. Il a plaidé, pour sa part, pour la forme associative des pays.