Interventions de Daniel Raoul

Pourquoi ?

M. Daniel Raoul. Je suis prêt à retirer cet amendement sous réserve que j'obtienne de M. le ministre l'assurance que les organismes que nous considérions comme « concernés » correspondent bien à ceux qui sont énumérés dans l'amendement n° 202 rectifié bis de notre collègue M. Soulage.

Je retire donc l'amendement, madame la présidente.

Je voudrais simplement expliquer à notre collègue Jean Desessard que, au sein d'un GAEC, différentes pratiques culturales peuvent coexister. Il peut alors y avoir une faute au regard des bonnes pratiques concernant, par exemple, la distance entre une culture OGM et une culture non-OGM. Il serait anormal que l'exploitant soit, suite à la faute q...

Très bien !

Je le reprends, madame la présidente.

Chacun l'aura compris, il ne s'agit pour moi que de m'exprimer sur la question soulevée à travers cet amendement. Tant cet amendement que les amendements défendus ce matin par notre collègue René Beaumont prouvent, monsieur le ministre, la nécessité d'un travail d'explication sur le terrain, pour que nos concitoyens puissent véritablement « s'...

En vérité, madame la présidente, je souhaite surtout répondre à M. Mortemousque faute d'avoir pu le faire tout à l'heure puisqu'il a retiré son amendement. Notre collègue a évoqué, à propos des organisations syndicales agricoles entendues par Jean Bizet, le travail qu'aurait réalisé celui-ci pour « séparer le bon grain de l'ivraie ». Cette exp...

Je suis désolé, mais M. Mortemousque a bien parlé de « séparer le bon grain de l'ivraie » à propos des organisations professionnelles agricoles !

Par ailleurs, je considère le COV, comme une protection contre la brevetabilité et non pas comme une première marche vers le brevet, et je voudrais que cela soit bien clair. En tout cas, quand Jean Bizet parle du couple gène-fonction-application, moi, je préfère parler d'un triptyque ! Je ne voudrais pas qu'il y ait une distorsion dans nos pos...

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir entendus. Permettez-moi une petite remarque : il s'agit non pas d'une compétence, mais d'une mission nouvelle. Vous m'objecterez peut-être que je joue sur les mots, mais cette précision me paraît importante au regard de l'objectif visé, le Haut conseil devant être réellement i...

J'ai apprécié l'ambiance qui a prévalu lors de nos débats, laquelle doit beaucoup à l'attitude de M. le ministre, bien sûr, mais aussi à la courtoisie - habituelle - de notre rapporteur Jean Bizet. J'ai apprécié également, monsieur le ministre, l'avancée que vous venez de faire sur les missions du Haut conseil des biotechnologies, en particuli...

Il est fatigué, le rapporteur !

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez levé l'urgence pour ce projet de loi ?

En effet !

Cela signifie donc que ce texte reviendra en deuxième lecture au Sénat. En ce cas, puisque la navette se poursuivra, que craignez-vous, monsieur le ministre, quand des parlementaires affirment leurs préoccupations quant au contenu des textes d'application ? Il ne s'agit que de cela ! Il sera toujours temps, lors de la deuxième lecture, de fair...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais la rédaction qui nous est présentée à l'article 9 prévoit que, « dans les cas où une nouvelle évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement le justifie, l'autorité administrative peut, après avis du conseil des biotechnologies sauf en cas d'urgen...

Eu égard à la multitude d'avis contradictoires et à l'absence d'un recul suffisant quant aux effets à long terme des cultures transgéniques, force est de constater que nous avons encore beaucoup à apprendre sur les OGM. La réponse à l'inquiétude devant le risque a pris forme progressivement avant que le principe de précaution ne finisse par êt...

Navré de vous décevoir !

Monsieur le ministre, la rédaction de notre amendement est très claire, même si les termes employés vous paraissent vagues !