Interventions de Daniel Raoul

a reconnu l'importance qu'il y avait à encourager l'information locale pour faciliter l'acceptation, par l'opinion, de chaque expérimentation en milieu ouvert. Il a rappelé qu'il avait précisément plaidé, en séance publique, pour la création de commissions locales d'information et de suivi, faisant office de « filtre » au moment du passage de l...

a pris acte de cette affirmation, tout en exprimant le souhait que le ministre s'engage sur ce point en séance.

Cet amendement vise à préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en culture, dans laquelle il est tenu de fournir un ensemble d'informations. Il vise à mettre le projet de loi en conformité avec la directive 2001/18/CE, qui prévoit la création d'un registre répertoriant l'ensemble des...

Les remarques de M. le rapporteur me semblent tout à fait contradictoires. Comment un voisin pourra-t-il savoir à quelle parcelle il doit une dissémination fortuite - ou volontaire d'ailleurs !- s'il ne connaît ni son numéro ni le nom de son exploitant ? Il y a là un véritable problème. Soyez transparent et vous serez plus clair !

Cet amendement vise à transposer l'article 31 de la directive 2001/18/CE, qui prévoit la création d'un registre répertoriant l'ensemble des parcelles cultivées et destiné notamment à permettre le suivi des effets éventuels des OGM sur l'environnement. Conformément à cette directive, le registre doit être rendu public. Cet amendement répond à u...

Monsieur le rapporteur, la dernière phrase de votre amendement dispose : « Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour. » L'adverbe « régulièrement » me paraît trop flou. C'est pourquoi je propose que le registre soit actualisé au moins annuellement, sachant que cette périodicité correspond à celle des semences.

L'article 21 concerne la création du fonds d'indemnisation, la taxe l'alimentant et les responsabilités des uns et des autres. Permettez-moi, afin de simplifier un peu les choses, d'opérer un rapprochement - peut-être osé, me direz-vous -, entre les problèmes de responsabilité en matière de conduite automobile et ceux qui peuvent se produire à...

Sans revenir sur le fait que l'exploitant serait le seul contributeur, je comprends mal qu'on lui impose, pour des risques totalement différents, une taxe forfaitaire, démesurée de surcroît - le montant de cent euros à l'hectare prête à discussion -, et ce parfois pour de simples essais. Je rappelle en effet que nous ne nous exprimons, Jean-Mar...

Et oui !

J'ai relevé dans les propos de M. le ministre un point qui ne me semble pas tout à fait cohérent. Le risque qui existe au niveau du stockage n'épargne pas non plus l'exploitant agricole. Lors des auditions, il a été fait état du problème qui se poserait y compris au niveau des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, les CUM...

M. Daniel Raoul. Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel pour lever une ambiguïté : l'actuelle rédaction ne permet pas de savoir avec précision lesquels, des animaux ou des aliments, sont génétiquement modifiés.

Ce n'est pas un animal !

Je me permets d'entrer dans cette discussion, car l'un de ces amendements vise, en fait, à insérer un article additionnel après l'article 21 ; mais cela ne change en rien notre décision de ne pas prendre part au vote, car il s'agit bien, dans les deux amendements examinés, d'une mise en culture ; or nous ne sommes pas dans ce schéma. Je ne rés...

M. Daniel Raoul. Ils risquent, si vous me permettez une comparaison d'ordre médical, « un claquage des adducteurs »

C'est pourquoi, pour notre part, nous demandons une évaluation des essais, et que des prescriptions interviennent avant la mise en culture. Mon cher René Beaumont, je vous remercie de la démonstration que vous avez faite : nous n'aurions pas fait mieux !

On ne saurait envisager que soit mis en place un système d'indemnisation dans lequel les exploitants agricoles auraient le choix entre un mécanisme assuranciel et le versement d'une taxe, dans la mesure où il s'agit plutôt d'une offre d'indemnisation complémentaire qui optimise la couverture financière des préjudices subis en cas de contaminati...

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer qu'il pouvait y avoir plusieurs niveaux de responsabilité en cas d'incident. Les obtenteurs des variétés génétiquement modifiées assument une part décisive de la responsabilité de la mise sur le marché de ces produits. Il est par conséquent crucial que ce projet de loi prévoie expressément leur contribution ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 98.

Ce qui me chiffonne le plus - à moins que je ne sache pas lire ou décrypter vos intentions, monsieur le ministre -, c'est que l'on crée une taxe dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Cet arrêté tiendra-t-il compte des différences de risques selon les cultures ? On ne peut pas in...

Je peux suivre une partie du raisonnement qui vient d'être tenu. Je propose donc que ce fonds soit également financé par les organismes « concernés », et « notamment » par les industries semencières. Je sais bien que, dans notre assemblée, certains sont allergiques à l'adverbe « notamment », mais, une fois n'est pas coutume, il me semble que c...