Interventions de Daniel Raoul

À la suite des explications fournies par M. le ministre sur la composition de la section scientifique, nous retirons ce sous-amendement, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à réitérer la demande pressante faite par notre collègue Jean-Marc Pastor au cours de la discussion générale et concernant la recherche scientifique fondamentale. En effet, il ne peut y avoir d'évaluation totalement indépendante sans l'apport de spécialistes appartenant à nos établissements publics de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. J'en suis navré, mais je ne ferai pas à M. le rapporteur le plaisir de retirer mon amendement.

Il ne vous aura pas échappé que dans ce projet de loi, jusqu'à présent, il n'est nulle part fait référence aux expérimentations sur les animaux. Il nous semble qu'il faut compléter ce texte, en imposant le respect de certaines précautions, et définir ce qu'il est permis ou non de faire, en conciliant la production des substances indispensables...

Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre souhait d'instituer des commissions locales d'information et de suivi, par exemple lorsque nous avons discuté du fonctionnement de la section économique et sociale du haut conseil des biotechnologies. Je comprends bien que cette dernière ne puisse être consultée au cas par cas pour chaque expéri...

Lorsqu'une charte garantit l'information et la transparence, me semble-t-il, une attitude constructive succède aux réactions irrationnelles.

Très bien !

a estimé qu'il importait de distinguer et OGM et plantes génétiques modifiées (PGM). Il a rappelé que le vaccin contre la grippe aviaire était un OGM et que personne ne s'en indignait. Il a ensuite regretté la méfiance d'une partie de l'opinion publique envers les scientifiques. Il a estimé que la communauté scientifique devait faire un effort ...

C'est la même chose !

a relevé l'absence de parallélisme avec les dispositions relatives à la fondation de coopération scientifique.

s'est interrogé sur l'intérêt d'un tel dispositif, alors que ces cotisations entrent d'ores et déjà dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise concernée.

a relevé que son département, le Maine et Loire, accueillait l'une de ces rares entreprises.

Enfin, M. Daniel Raoul, sénateur, a fait observer que le système proposé ne s'appliquait qu'aux seuls fonctionnaires et agents publics, la commission mixte paritaire a proposé de supprimer le mot « publics » afin de viser l'ensemble des agents de l'Etat et de ses établissements publics. Illustrant ce propos, M. Henri Revol, président, a indiqué...

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, le droit à l'information en matière d'environnement s'est considérablement renforcé sur le plan international du fait de l'évolution du droit communautaire, grâce en particulier à l'adoption en 2003 de la directive relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et du ...

Je sais bien qu'un problème se pose avec l'amendement n° 41, qui sera présenté ultérieurement. Mais je voudrais être certain que la loi de 1978 est également applicable aux exploitants privés. En fait, pour le moment, la CADA concerne uniquement les documents administratifs. À cet égard, je vous renvoie à la page 17 du rapport écrit. Si EDF e...

Puisque Mme la ministre a déclaré que le texte, au moins dans son esprit, respectera l'article 4 de la convention d'Aarhus, je retire ces amendements.

Le sous-amendement n° 332, qui concerne les installations nucléaires de base, ne devrait pas poser de problème : il tend simplement à apporter une précision en faisant référence à l'article 12. Le sous-amendement n° 327 vise à prévoir la création de commissions locales d'information auprès des centres de stockage de déchets radioactifs. Certes...

Monsieur le président, je considère que ces amendements sont défendus, car ils sont similaires aux sous-amendements que M. Piras a présentés.

Ces amendements sont défendus.