Interventions de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une période de germination longue, entre dix ans et quinze ans - si l'on se réfère à la ratification de la convention UPOV en 1991 -, nous examinons enfin ce texte sur les certificats d'obtention végétale. Ce projet tend à instaurer un équilibre entre les droits de l'obtent...

Cette remarque vaut tout autant pour le texte proposé au a) du 4e de l'article 4, que je n'ose vous lire, l'ayant déjà fait en commission - notre rapporteur s'en souvient ! -, qui est du pur verbiage, même s'il reprend le texte même de la convention. Ce texte, qui est un outil nécessaire au développement de nos entreprises, mérite sans doute q...

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec l'analyse de M. Bizet. Le terme « découverte » se rapporte bien à quelque chose qui existe naturellement, même si, dans l'usage courant, on lui donne parfois une autre acception. Pour reprendre l'exemple que j'ai évoqué lors de la discussion générale, la mise en évidence des propriétés d'i...

J'ai fait allusion, lors de la discussion générale, au jargon utilisé dans le texte de la convention de 1991. Dans le même ordre d'idées, je ne résiste pas à la tentation de partager avec mes collègues le plaisir de lecture que m'ont procuré certaines phrases de l'article 4 : « Constitue une variété essentiellement dérivée d'une autre variété ...

Je n'ai rien à ajouter, si ce n'est que je suis en phase avec M. le rapporteur.

Comme je l'avais précisé en commission, je retire le mot « sensiblement » ; en conséquence, cet amendement devient identique à l'amendement n° 9 que vient de présenter le Gouvernement.

Cet amendement, identique à l'amendement n° 10, a donc pour objet également d'adapter notre droit national au règlement communautaire.

Dans le texte qui nous est proposé, la commission d'arbitrage intervient en cas de désaccord, autrement dit lorsque l'instance paritaire n'arrive pas à trouver une solution. Le fait d'introduire l'administration judiciaire dans ce débat ne me paraît pas pertinent. Il vaudrait mieux se référer au règlement communautaire, qui prévoit expliciteme...

Très bien !

Eh oui !

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras !

On peut rêver !

Je l'ai déjà dit dans la discussion générale, la notion de volume réel est importante. Il existe une disparité de rendement sur l'ensemble du territoire, et je trouverais injuste que l'on pénalise les agriculteurs qui utilisent moins d'intrants et réalisent donc des volumes moindres. Mes chers collègues, faisons attention plus à la notion de ...

Je m'exprime, non pas sur l'amendement de M. le rapporteur, mais sur la teneur de l'article 19 lui-même, auquel je suis défavorable, les méthodes employées me posant un problème.

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le COV à la française, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, aurait pu encore être amélioré. J'éprouve simplement des regrets au sujet des trois mots-clés auxquels j'ai fait référence : volontaire - notre assemblée l'a adopté - filière - je déplore que cette notion n'ait pas été prise en co...

a souligné que 15 % des sommes prélevées sur les récoltes de blé au titre de la rémunération des obtenteurs étaient affectés à un fonds finançant la recherche, privée comme publique. Il a par ailleurs précisé qu'une stipulation de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 exemptait les petits agriculteu...

s'est interrogé sur la capacité des pays en développement à faire fonctionner les centrales nucléaires dans des conditions de sûreté optimales. Il a aussi exprimé des doutes quant à l'intérêt d'examiner successivement deux projets de loi relatifs aux activités nucléaires (l'un sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire et l'autre r...

Craignant que ce projet de loi n'interfère avec celui relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), prochainement débattu par le Parlement, et ne soit l'objet de confusions entre le système du COV et celui du brevet, M. Daniel Raoul a souhaité l'élaboration d'un document didactique clarifiant ces différentes notions. Il s'est par ailleur...

 - à M. Daniel Raoul, il a indiqué qu'il reprendrait dans son rapport sur le projet de loi un tableau comparant le système du COV avec celui du brevet, qu'il avait élaboré à l'occasion de l'instruction de la directive européenne n° 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. E...

a fait part d'une série d'observations : - reprenant ses propos tenus lors de l'examen de la loi en faveur des PME, il a tout d'abord estimé que la réforme de la « loi Galland » avait constitué la « légalisation d'un racket » dont les effets pervers allaient être, selon lui, la pression aggravée sur les prix des fournisseurs et la disparition...