Interventions de Daniel Raoul

Le groupe socialiste vote contre !

Je ne peux que m'associer au propos de mon collègue Bernard Piras. L'argumentation de Mme la ministre suffit à me convaincre qu'il faut s'en tenir au texte du projet de loi. Le défaut d'établissement du rapport annuel est un délit auquel correspond un quantum de peine. Il ne s'agit en aucun cas d'une faute d'inventaire ou de règles comptables. ...

Comme le soulignent MM. les rapporteurs, ce projet de loi vise à intégrer la création de la Haute autorité de sûreté nucléaire dans deux types de dispositions du code du travail. Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de dénoncer un tel choix. Avec cet article nous disposons d'un exemple concret du choix qui a été fait. Le I de l'...

Mais non !

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur, mais il me semble qu'il ne faudrait pas confondre un barrage électrique et une installation nucléaire de base : ce serait tout de même un peu fort ! Seule la fatigue peut vous faire avancer de tels arguments, monsieur le rapporteur ! C'est du même acabit que, tout à l'heure, les comptes de g...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ce que nous avons dit concernant les agents mis à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire. Nous souhaitions que les agents de la Haute autorité de sûreté nucléaire soient membres de la fonction publique ou d'un établissement public. Nous demandons donc que les nouveaux agents contractuels...

Je n'arrive pas très bien à comprendre certains raisonnements, qui sont très bizarres et qui contredisent d'ailleurs ceux qui ont été exposés hier soir. On nous a dit que, pour bénéficier d'expertises, il fallait faire appel éventuellement à des agents contractuels. Et maintenant, on affirme qu'il faut uniquement recourir à des fonctionnaires ...

Un peu de cohérence s'impose, parce que, je vous l'avoue, je ne comprends plus très bien vos explications.

C'est cela, l'indépendance ?

Très bien !

Très bien !

Eh oui ! Il l'a dit !

Eh oui !

C'est sûr !

Il était temps !

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, ma satisfaction est entière de voir la Haute Assemblée enfin saisie des questions relatives à la transparence et à la sécurité nucléaire. Toutefois, madame la ministre, il s'agit non pas de rénover le cadre juridique et législatif, mais de le créer. Les raisons sont multiples et ...

Au demeurant, certains politiques continuent de « surfer » sur les peurs ! Au-delà du problème de la confiance, il s'agit de traiter de notre industrie nucléaire dans le cadre d'une actualité et d'un contexte énergétique particuliers. Nucléaire et inquiétude vont toujours de pair, en raison peut-être de la confusion fréquente entre le mot « a...

Il faut bien distinguer ces trois domaines d'intervention. Ils ne doivent en aucun cas être attribués à un même organisme, qui risquerait, sinon, de devenir une dictature technocratique indépendante de l'État, mais dépendante du pouvoir nucléaire. Les pouvoirs de contrôle, d'édiction des règlements et d'information du public doivent être séparé...

Pas aujourd'hui !

Il faut abonner le ministère à l'ADSL !