Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul. En tout cas, j’espère qu’elle aura permis de rappeler le contexte dans lequel on peut faire de la recherche : dans le respect des règlements et des lois. J’espère aussi qu’il servira à redonner confiance au monde de la recherche. C’est indispensable ! Sinon, nos laboratoires ne pourront plus innover.

M. Daniel Raoul. Il faut changer de sonotone !

Monsieur le Directeur général, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le secteur des télécommunications et ses perspectives économiques à court et moyen terme. L'actualité de ces jours derniers est particulièrement riche dans le secteur des télécoms, avec des annonces de rapprochement laissant supposer que le nombre d'opérateurs nationau...

Cette phrase est lourde de sens...

Vous savez, Monsieur le Directeur général, que le Sénat assure la représentation des territoires, et plus particulièrement du milieu rural.

S'agissant de ce dernier sujet, cette décision de la FCC s'inscrira-t-elle dans la durée ? Elle s'est jouée d'ailleurs à une voix ! En ce qui concerne la proposition de loi présentée par notre collègue députée Laurence Abeille, nous venons de débuter les auditions nécessaires à son examen, mais nous sommes preneurs de vos éventuelles remarque...

Mon cher collègue, vous anticipez la réalisation du rapprochement entre Numericable et SFR : encore faudrait-il qu'elle soit effective ! Mieux vaut attendre quelque temps avant de réviser le contenu du plan...

Je vous admets bien volontiers dans le club des minoritaires de nos familles politiques respectives !

La notion de modération implique celle d'une diminution ; une telle démarche me paraît incompatible avec la réalisation de l'objectif de couverture des zones blanches, où les réseaux ne passent pas encore. D'ailleurs, j'avais préconisé, dès 2003, que soit signée une charte entre les communes et les opérateurs en soulignant l'importance du rôle...

D'après nos informations, le projet de loi sur le numérique devrait être transmis au Parlement en fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Mon cher collègue, vous souhaitez, il me semble, que l'Europe se dote d'un organisme à l'image de la FCC américaine ?

La meilleure solution ne serait-elle pas de développer la 4G pour résoudre la couverture des zones blanches et l'accès au haut débit ?

Le maire a pour mission de prendre en compte les besoins de sa population. La fourniture de l'ensemble des services, y compris le suivi des installations, lui incombe également.

Nous en discuterons prochainement. Monsieur le Directeur général, je vous remercie de votre venue. La réunion s'achève à 11 h 53.

Dans ce cas, qui choisirait entre les deux indices ?

Et s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord ?

Quelle élégance ! La proposition de rédaction n° 37 est retirée.

L'expression « peut comprendre » n'est pas très normative... Mais respectons le compromis, et nous verrons à l'usage quel sens elle prend.

Le DAAC avait été adopté à l'unanimité par le Sénat sous une précédente mandature. C'est dire si ce compromis nous coûte !

Est-il proscrit d'écrire CO2 dans un texte de loi ?

Les propositions de rédaction n° 48 et 49 suppriment l'article 23 quater.