Interventions de Daniel Raoul

Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi dans la mesure où les chambres régionales disposent déjà de ce devoir d'information ?

C'est toujours la même problématique. L'amendement n° 34 est adopté et l'article 5 A est ainsi rétabli.

Les clauses sociales prévues par le code des marchés publics fonctionnent très bien dans les appels d'offres. Depuis bientôt dix ans, je préside la commission d'appels d'offres de l'agglomération et de la ville d'Angers et je puis vous assurer que ces clauses donnent de bons résultats avec les associations d'insertion et les régies de quartier....

À quel moment intervient ce débat ?

Eh oui !

Scandaleuse !

Jean-Claude Lenoir a dit, à juste titre, que les demandes de rapport devraient relever de l'article 40. L'amendement n° 1 supprime l'article 13 bis (nouveau) que je vous invite à relire : comment dresser un bilan six mois après la promulgation de cette loi ? C'est impossible ! En revanche, vu l'importance du sujet, il me semblerait opportun...

Je récidive : l'amendement n° 2 propose la suppression d'une demande de rapport.

Nous avons déjà eu ce débat en séance avec François Patriat. Les missions confiées aux CRESS vont permettre de clarifier le rôle de chacun. Votre demande est donc satisfaite.

Vous avez tout à fait raison. L'amendement n° 61 est adopté. L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 3 supprime une nouvelle demande de rapport.

L'amendement n° 12 supprime encore une demande de rapport.

L'amendement n° 13 supprime l'article 40 AF : je ne comprends pas l'utilité d'un rapport sur l'évaluation des congés existants pour favoriser le domaine associatif dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi ?

Oh là là !

Eh oui !

Très bien !

À l’instar de Mme la secrétaire d’État, je me réjouis que cette proposition de loi constitutionnelle envoie un message positif à nos chercheurs. En effet, pour être élu dans une ville où se trouve un grand centre de l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, je puis vous dire que plus aucun doctorant ne veut s’aventurer dans le d...

C’est un véritable problème, dont je parlais encore récemment avec Marion Guillou. Dans le domaine de la recherche, en particulier dans la génétique du végétal, nous sommes en train de nous démunir complètement. Cela dit, je puis comprendre les chercheurs qui n’ont pas envie de prendre des coups ! Je veux ensuite rappeler que l’innovation a to...

En outre, je ne voudrais pas que les tribunaux se mettent à interpréter la volonté du législateur. Or, dans l’amendement de M. Détraigne, qui vise à faire appel à la loi, cette dernière, comme l’a dit le doyen Gélard, renvoie à l’ensemble du contexte législatif, mais aussi réglementaire ! Je pense en particulier au texte relatif aux OGM que n...

L’action en question ne peut rester impunie, quel que soit le texte sur lequel on s’appuie.