Interventions de Daniel Raoul

Il n'y a pas non plus un office pour le développement de l'agriculture dans chaque département...

Cette procédure est étonnante.

Les directeurs d'établissements publics sont d'habitude nommés par le ministre sur proposition du conseil d'administration.

Nous devrions nous rapprocher des pratiques nordiques car ce sont les collectivités locales qui créent de la valeur. L'amendement n° 145 n'est pas adopté.

Je vais mettre aux voix l'ensemble du texte tel qu'il ressort de nos travaux.

C'est étrange, puisque vous avez participé au débat.

Je ne fais que m'étonner.

Cela mérite réflexion. L'amendement n° 326 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 453.

L'article 13 vise la cession de 100 % des parts.

Merci aux rapporteurs pour leur travail considérable, qui a permis un débat enrichissant et constructif. La réunion est levée à 23 h 15. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Il y a des détournements des aides à la méthanisation. En Allemagne, nous avons vu un élevage de mille vaches destinées à la production de méthane et subventionné par la PAC. Il y a un projet similaire dans le nord de la France.

Transformer le maïs en méthane en faisant du lait un produit secondaire...

Les antibiotiques se retrouvent dans le réseau d'eau...

Nous en avons fait la demande. L'amendement n° 370 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Respectons le parallélisme des formes : le ministre de la santé peut en urgence suspendre une AMM.

Votons d'abord sur le n° 633. L'amendement n° 633 est adopté. Les amendements n° 74, 97, 362, 414 deviennent sans objet. L'amendement n° 293 n'est pas adopté.

Mes chers collègues. Les résultats du vote à bulletin secret sur la proposition de nomination de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence sont les suivants : - nombre de votants : 17 - pour : 17. La réunion est levée à 19 h 10.

Nous avons le plaisir de vous recevoir à nouveau, Madame la ministre, pour que vous nous présentiez, avant sa publication, la septième des huit ordonnances prévues par la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Le Gouvernement a travaillé avec d...

Vous avez évoqué un projet de convention avec la SNCF et RFF relatif à des cessions de terrain ferroviaire avec décote : peut-on avoir une idée plus précise du montant de cette décote ?

Je saisis l'occasion pour signaler les difficultés de la mise aux normes en matière d'accessibilité des cités universitaires. Quelques assouplissements paraîtraient souhaitables en prenant en compte le pourcentage d'handicapés qui se limite à 3 % parmi les étudiants. Aux Pays-Bas, ce sont les rez-de-chaussée et non pas l'ensemble des locaux qui...