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7386 interventions trouvées.

C'est la même position que celle de M. Bruno Le Maire, il y a quelques années.

Gérard Bailly, l'excellent rapport de nos collègues Jean Bizet et Jean-Marc Pastor traitait toutes les questions que vous évoquez. Les OGM sont inclus dans certains produits de consommation. On importe du maïs génétiquement modifié et les animaux en consomment. Les faits sont connus. Nul besoin d'une commission d'enquête. Enfin, il ne s'agit pa...

Du coup, cela s'adresse éventuellement à d'autres produits. Inutile de faire de la publicité à Monsanto ! L'amendement n° 1 est adopté. L'intitulé est modifié.

Cette proposition de loi sera discutée en séance le lundi 17 février vers 18 heures. Si des amendements sont déposés, notre commission se réunira auparavant.

M. le président Daniel Raoul. - Il est convenu de commencer par les articles sur lesquels les positions des deux assemblées étaient les plus divergentes. Il a estimé, toutefois, qu'une règle du jeu était nécessaire, tous les députés n'ayant probablement pas eu le temps de lire dans son intégralité le texte du Sénat. Il a souhaité que les Secr...

M. le président Daniel Raoul. - Il est convenu de commencer par les articles sur lesquels les positions des deux assemblées étaient les plus divergentes. Il a estimé, toutefois, qu'une règle du jeu était nécessaire, tous les députés n'ayant probablement pas eu le temps de lire dans son intégralité le texte du Sénat. Il a souhaité que les Secr...

M. le président Daniel Raoul a rappelé qu'il existait un large consensus sur la nécessité de réguler les drive qui se développent de manière anarchique.

M. le président Daniel Raoul a rappelé qu'il existait un large consensus sur la nécessité de réguler les drive qui se développent de manière anarchique.

J'ai le plaisir d'accueillir nos collègues députés au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la consommation.