Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 146, « Équipement des forces », sont à hauteur de 80 % des crédits d’investissement. Ces investissements représentent, dans le présent projet de loi de finances, 6, 3 milliards d’euros sur les 15 à 16 milliards d’euros prévus pour les équipements en généra...

Au reste, ils sont d’habitude plus optimistes que cela... Oui, la LPM est respectée, puisque les 31, 4 milliards d’euros prévus par ce texte pour l’année prochaine au titre du budget de la défense sont bien inscrits dans le projet de loi de finances. Certes, cette prévision repose sur des recettes exceptionnelles, les fameuses REX. La LPM éva...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons donc le budget de la défense pour 2015. Il y a évidemment plusieurs manières d’aborder un budget. Un budget, ce sont certes des nombres, des additions, parfois des soustractions, rarement des multiplications. On peut observer les données, les contempler, les épluc...

Il maintient l’effort consacré par la nation à sa défense face à des risques et à des menaces, qui persistent et se multiplient, bien identifiés par le Livre blanc. En termes d’effort, je relève d’abord celui qui est consenti à l’égard de l’équipement des forces. Les crédits qui sont consacrés à ce domaine progressent de quelques millions d’eu...

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Rien d’étonnant, du reste, à ce que l’amendement soit signé par les rapporteurs pour avis du programme 146 : dans cette affaire, il s’agit de la variable d’ajustement. Parce que c’est aussi une façon de répondre à une mauvai...

Nous examinons pour le moment le programme 146 « Équipement des forces ». Les dépenses que retrace ce programme sont des dépenses d'investissement à 80 % et, à eux seuls, les crédits d'investissement (titre 5) du programme, soit 6,3 milliards d'euros dans le PLF 2015, constituent plus de 60 % des investissements de l'État prévus pour l'année pr...

Le document qu'évoque Nathalie Goulet montre clairement que la LPM est exécutée, par le Gouvernement, conformément aux prévisions. L'application pour 2014 se fait de façon conforme, de même que le PLF 2015 est conforme à la LPM. La seule réserve que nous émettons porte sur les REX, dont la disponibilité incertaine, pour l'année prochaine, du mo...

Ce double niveau de compensation, l'un virtuel - les REX « hertziennes » -, l'autre recourant à ce qui a d'abord été refusé - le PIA - constitue en effet un élément quelque peu « irritant ». L'amendement, je le souligne, est présenté par les trois rapporteurs. Si la commission l'adopte, il permettra au surplus d'approfondir le débat avec le Gou...

André Trillard a évoqué le dispositif « RAPID ». Les crédits qui lui sont consacrés s'avèrent en augmentation, mais je voudrais dire que l'appui aux PME ne doit pas se borner à cela, car ces crédits restent, malgré tout, limités par rapport au volume global de crédits des études amont. Parmi celles-ci, une part plus importante devrait revenir a...

Je tiens à rectifier les chiffres du report de charges donnés par André Trillard. Ce report était bien, en fin d'année dernière, de 3,4 milliards d'euros, mais il s'élevait déjà, fin 2011, non à un milliard mais à 2,7 milliards d'euros. Il devrait être stabilisé à la fin de cette année. Mais bien sûr, je déplore, moi aussi, comme je l'ai indiqu...

La loi de programmation militaire a permis des avancées importantes pour progresser dans cette culture de la confiance qui est indispensable. Il était nécessaire en particulier de prévoir de partager l'information sur les attaques. Quel est le rôle de l'OTAN en matière de cyber défense ? Un partage entre alliés est-il envisageable ? Quel est le...

Comment avance le projet européen de taxe sur les transactions financières ? Quel est son calendrier de mise en oeuvre ?

Je voudrais faire trois remarques. La première porte sur LOUVOIS. Il est vrai que les dysfonctionnements de ce système pèsent lourdement sur le budget de la défense, entre 150 et 200 millions d'euros par an et cela depuis plusieurs années. C'est une somme colossale. C'est une erreur monumentale dont on n'a pas voulu et pas pu déterminer les re...

Il faut aussi considérer que lorsqu'on crée un désert militaire, on perd un peu de l'esprit de défense et que l'on recrute moins qu'auparavant sur ce territoire.

En ce qui concerne les logements des gendarmes, la formule des communautés de brigades n'interdit pas le maintien des gendarmes dans les casernes de leur commune d'origine.

Ce budget bénéficie d'une hausse alors que beaucoup d'autres sont en baisse dans un contexte budgétaire difficile. Cet effort mérite que l'on exprime notre satisfaction.

Sur les Opex, soyons clairs ! Autrefois, il n'y avait aucun financement en loi de finances initiale. La LPM a prévu un financement minimal, ce qui est une avancée que nous avions réclamée. Mais elle a volontairement sous-évalué leur niveau et, comme le disait le Président à l'instant, le ministère de la défense n'a aucun intérêt à l'inscrire dè...

Il y a quelques années, un rapprochement entre la gendarmerie et la police s'est opéré. Beaucoup de sénateurs, et j'en fais partie, y étaient réticents, car sans doute trop attachés à la gendarmerie départementale. Comment avance ce rapprochement au sein de votre ministère ? Y-a-t-il une mutualisation des moyens ? Pouvez-vous nous dresser un br...

Nous reprenons nos auditions consacrées au budget de la défense dans le projet de loi de finances pour 2015 ; l'audition du chef d'état-major de la marine va conclure ce cycle. Amiral, nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre commission, que vous connaissez bien déjà, mais que retrouvez pour la première fois dans sa composition renou...

Merci, Amiral, pour l'ensemble de ces éléments. Dans le cas où cette audition aurait été, pour notre commission, la dernière occasion de vous recevoir, je tiens à vous exprimer le plaisir que nous aurons eu à travailler avec vous.