Interventions de Daniel Reiner

Nous sommes saisis, en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, d'une proposition de résolution n°44 (2014-2015) de nos collègues, Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet. Cette proposition a été adoptée par la commission des affaires européennes le 4 novembre. No...

M Gaétan Gorce est donc nommé rapporteur sur ce texte. La séance est levée à 11 h 05

Vous portez avec ce programme une lourde responsabilité, la recherche de réalisation d'économies générales pour permettre la mise en oeuvre de la LPM, par les déflations d'effectifs et la baisse de la masse salariale ce qui est compliqué - jusqu'à maintenant les diminutions d'effectifs ne s'étaient pas traduites par des baisses de la masse sala...

Tout va bien, donc ! Les commandes, les livraisons, tout va bien ! Je souris, naturellement, en le disant... Ma première question portera sur le bilan de l'accord franco-britannique. On sait que les choses avancent doucement, mais quel est le bilan réel ? Nos partenaires anglais jouent-ils aussi bien le jeu que les Français ? Question connexe...

Sous quelle forme ?

Non ?

Celui-là ne l'est pas !

Nous avons préconisé de simplifier les choses.

Il y a aussi MUSIS, avec les Italiens...

Est-ce possible de l'obtenir ?

C'est bien plus intelligent !

Les industriels s'y intéressent...

Cette démocratie a indéniablement des marges de progression. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.

Je suppose que l'on a étudié l'ensemble des détails y compris sur le plan juridique s'agissant d'un accord conclu par l'Union européenne avec les pays d'Amérique centrale. Cela étant dit, le sujet est sensible concernant les productions ultramarines, notamment la banane, car les productions d'Amérique centrale arrivent sur le marché à des prix ...

Nous devrions prendre le temps de faire expertiser cette question et de recueillir les éléments d'information supplémentaires. C'est un sujet tellement sensible qu'il est difficile de se prononcer sans cela.

Serait-il possible de retarder la discussion de ce projet ou à défaut de renoncer à son examen en forme simplifiée ?

Et peut-être de nos collègues de la délégation pour l'outre-mer.

Vous avez parlé fort et clair. Merci pour ce discours mobilisateur. Nous savons bien, pour les avoir construits, que Livre blanc et loi de programmation militaire taillaient un costume très ajusté. Nous comprenons que leur application soit difficile. Il était prévu que 2015 serait une année charnière. Les commissions parlementaires sont très vi...

C'est la règle !

Oui, nous avons insisté pour l'inscrire noir sur blanc dans la loi de programmation. Général Pierre de Villiers. - Mon problème est le suivant : obtenir les 31,4 milliards d'euros pour rentrer dans le cadre fixé par la LPM. En 2015, 2,3 milliards d'euros de recettes exceptionnelles sont prévues. Il y a 200 millions d'euros au titre des cessio...