Interventions de Daniel Reiner

La LPM a été votée. Une difficulté se présente aujourd'hui pour l'application de cette loi : il appartient au Gouvernement d'en proposer les voies de résolution.

L'OTAN se cherche un nouveau rôle, en fait, depuis la fin de la Guerre froide, elle l'a trouvé au gré des circonstances mais la fin de l'opération en Afghanistan interroge ses missions mêmes : est-elle encore utile, et à quoi ? La crise ukrainienne fait ressurgir le spectre de menaces, donc l'intérêt de l'article 5. Mais d'une manière générale,...

C’est faux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, est retenu par d’autres obligations, mais c’est avec beaucoup de plaisir que je m’exprime à sa place d...

J’entre maintenant, mes chers collègues, dans le vif du sujet. Comme chaque année, l’essentiel de l’activité législative de notre commission a consisté à examiner des projets de loi autorisant la ratification ou l’approbation de traités ou d’accords internationaux. Au total, au cours de la session parlementaire 2012-2013, ce sont cinquante-cin...

Outre ces conventions et ces accords, notre commission a examiné au fond, entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, un seul projet de loi intéressant les questions de défense ou d’affaires étrangères. Il s’agissait du projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’é...

À propos des travaux de cette commission, qui sont toujours excellents, je tiens à mentionner son rapport d’information intitulé L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs. Cette étude, publiée en septembre 2013, dresse un constat « pour le moins réservé », selon les ter...

 « L’ennui naquit un jour de l’uniformité. »

Je vous remercie de nous avoir fait parvenir ce rapport très utile, qui retrace fidèlement cette entrée en programmation. Nous rentrons, avec Jacques Gautier, de Bruxelles, où nous avons incidemment appris que Mme Ashton vient de signer un accord administratif avec les Etats-Unis sur le partage de capacités, de moyens, de services. Cet accord,...

Il ne faudrait pas que cela ruine la confiance...

Par lettre en date du 3 juin 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence d'enseignement français à l'étranger, en remplacement de notre ancienne collègue, Mme Kalliopi Ango Ela, dont le mandat est arrivé à son terme....

Nous examinons le rapport de Mme Michelle Demessine sur la proposition de loi présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe CRC, relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

Merci pour votre travail de grande qualité sur ce sujet tragique et complexe ; dans la rédaction que vous proposez, vous supprimez avec raison la demande de pardon de la France aux familles des fusillés pour l'exemple, une demande difficile à accepter dès lors que les exécutions ont été ordonnées en vertu de la loi française ; vous enlevez auss...

Connaissez-vous la position du secrétaire d'Etat sur ce texte et sur votre amendement ?

Nous passons à l'examen de l'article unique.

Merci, chers collègues, pour ce rapport qui me paraît constituer une vision très réaliste de la situation dans la région. Je me suis moi-même rendu dans les territoires palestiniens, il y a trois ans, et je constate avec vous que cette situation, dramatique, ne s'est pas améliorée, au contraire. En fait, j'ai le sentiment que le processus d'Os...

Ce sont là autant de signes d'espoir. Merci, chers collègues, pour cet intéressant débat. La réunion est levée à 11 heures 20.

Je n'ai pas souvenir de ce débat ; mais j'ai la certitude que le groupe socialiste n'aurait pas voté cet amendement. Soutenons la formule habile du président, approuvée par MM. Néri et Cambon, qui porte ce point à l'échelle qui lui convient : le niveau mondial, qui lui donnera un écho qu'il n'aurait pas seulement en France. Cette journée existe...

Madame la secrétaire d’État, ma question a été déposée au mois de février dernier. Depuis, le Gouvernement n’est pas resté sans rien faire sur ce sujet, ce qui m’a conduit à actualiser certains points de mon propos. Vous le savez, de 6 000 à 8 000 Français handicapés, enfants et adultes, sont aujourd’hui accueillis dans des structures d’héberg...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour l’ensemble de vos réponses. Le rapport qui a été confié à M. Piveteau sera très utile : il permettra de décrire une réalité, celle du traitement des enfants et des adultes handicapés, qui, malheureusement, n’est pas à l’honneur de notre pays. J’ai bien entendu qu’une relation se noue, sur cet...