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... auxquels sont naturellement venues s'ajouter des marges. À l'origine, les marges pouvaient être qualifiées de « raisonnables », mais, avec la constitution des s pétrolières, ces marges ont connu une progression formidable, de sorte que, aujourd'hui, il n'y a plus aucun rapport entre le coût réel de production du pétrole et son prix de vent...

...par exemple, la crainte d'une tempête dans le Golfe du Mexique, ou telle ou telle nouvelle concernant l'Iran ou la bande de Gaza, que sais-je encore. Or, étrangement, tout cela joue sur les prix du pétrole, dont l'évolution depuis de nombreuses années n'est pas liée à celle des coûts de production. Donc, un certain nombre de grandes entrep...

... poussées, dites-vous, par EDF, mais il était naturel que l'entreprise nationale agisse ainsi : elle ne pouvait pas risquer de perdre ses clients en ne proposant pas ce que ses concurrents proposaient ! On n'aurait pas manqué de le lui reprocher. Par conséquent, n'essayons pas de lui en faire porter la responsabilité, ce ne serait pas très c...

Monsieur Arthuis, tout comme vous, nous sommes bien évidemment sensibles à cette question ; pour autant, elle ne doit pas devenir un argument de chantage. Nous l'avons souligné dès la discussion générale, le prix trop élevé du gaz nuit aujourd'hui à l'attractivité de la France, et il serait en effet tout à fait regrettable, alors que nous avon...

Nous avons dit tout le mal que nous pensions de cet article 3 bis. Cela étant, personne ici ne nie la réalité du problème. Nous sommes là pour trouver des solutions pour le présent et pour l'avenir, non pour nous pencher sur le passé. De ce point de vue, la proposition formulée par M. le rapporteur répond au problème posé. C'est pourquo...

Il s'agit d'un dispositif analogue à celui qui a été proposé par le Gouvernement, mais légèrement meilleur. Par cet amendement, nous voulons favoriser la promotion des transports collectifs et des modes alternatifs de déplacement. Ceux-ci doivent devenir une priorité de l'action des pouvoirs publics, vous l'avez d'ailleurs reconnu en faisant d...

Monsieur le rapporteur, il existe, dans les départements qui en ont la compétence, des transports départementaux et, dans les régions qui en ont aussi la compétence, des transports express régionaux. D'ailleurs, nous savons d'expérience que les départements font des efforts considérables pour rapprocher la campagne de la ville, où sont situés l...

Synthétisant l'esprit général des propos de l'intervenante comme tendant vers un idéal sans négliger la réalité, M. Daniel Reiner a évoqué l'audition, par la commission des affaires économiques, de M. Jean Peyrelevade, qui avait décrit le passage d'un capitalisme rhénan, à visage humain, à un capitalisme financier, aveugle, où les fonds d'inves...

A l'article 3 ter (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché), la commission, après les interventions de MM. Daniel Reiner, Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rectifié l'amendement n° 762 pour clarifier sa rédaction et permettre le financement du tarif de...

Monsieur le ministre, l'État a-il pris une part dans la constitution de ce consortium ?