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1527 interventions trouvées.

Il s'agit ici du tarif spécial de solidarité pour les ménages surendettés. Dans notre pays, en 2005, 156 000 ménages faisaient l'objet d'une procédure de traitement d'une situation de surendettement. Ce chiffre, notons-le, est en hausse de 31 % par rapport à 2002, signe que la contraction du pouvoir d'achat et la montée de la précarité, combin...

Je conçois bien, monsieur le ministre, qu'il soit difficile, pour des raisons techniques, de prévoir un accès automatique au tarif spécial. Il est donc logique que les consommateurs demandent à en bénéficier. Cela étant dit, permettez-moi d'attirer votre attention sur la clarté des documents qui sont mis à la disposition des ménages. Selon les...

Compte tenu des explications qui m'ont été apportées, je le retire, monsieur le président.

Le groupe socialiste adoptera sur l'article 3 une position parfaitement cohérente. Si nous avons décidé de ne pas le voter, il n'en demeure pas moins que nous considérons l'extension au gaz du mécanisme qui avait été créé pour l'électricité comme une excellente chose. Ce dispositif s'inscrit dans une longue perspective à laquelle, nous les soci...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous nous réjouissons de voir que la discussion n'est plus limitée à un dialogue avec le gouvernement et le rapporteur : voilà enfin le débat lancé !

Mais quand se réveillent-ils ? À l'occasion de l'examen de l'article 3 bis, que j'ai qualifié d'« acte de contrition ». Oui, cet article est l'acte de contrition des libéraux !

Devant l'aveu d'un échec du système, ils essayent, tant bien que mal, de rattraper les choses. Aujourd'hui, j'attendais de Gérard Longuet, qui s'honore d'être un libéral en la circonstance, ...

... qu'il vienne se justifier, en quelque sorte. Il l'a fait habilement, comme d'habitude, en expliquant qu'au fond l'énergie n'était pas un bien comme les autres, ce que tout le monde sait ici !

Pour notre part, nous n'avons pas dit autre chose. Vous, cher collègue, vous êtes attaché au principe du libre marché et de la concurrence, qui porterait en lui, dans son essence même, l'assurance d'une baisse des prix, de l'amélioration des services et de la qualité, entre autres. Vous savez que nous ne partageons pas totalement ce sentiment...

Car ce sont bien des directives qui ont ouvert le marché dès 2000 aux entreprises électro-intensives...

Mes chers collègues, nous avons en ce moment un débat de fond ; laissons-le à ce niveau !

Vous avez soulevé plusieurs questions, notamment celle de savoir comment s'établissent en réalité les prix de l'énergie. Comme si on l'ignorait ! À l'origine, les prix de l'énergie suivaient le lot commun des prix. Je prendrai l'exemple du pétrole, parce que c'est par là que l'on a commencé. De quelle façon ? Tout simplement, en calculant le p...

Attendez, mon cher collègue, vous allez voir que le schéma vaut pour l'électricité et, encore plus inquiétant, pour le gaz ! Donc, au départ, les prix du pétrole reposaient sur une réalité, celle des coûts, ...