Interventions de Daniel Reiner

Avec brio !

Eh oui...

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur l'amendement n° 184 et la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général. Il avait été prévu lors du sommet de Barcelone qu'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général serait prise dans un premier temps, puis que tous les secteurs d'activité, les un ...

Il faut la défendre à Strasbourg !

Je confirme à notre collègue Xavier Pintat que nous voterons son amendement. Pour ma part, je propose de le sous-amender afin que son champ, dans le cadre de la coopération décentralisée, couvre le domaine des services publics de distribution d'électricité et de gaz. Certes, j'admets volontiers que, en la matière, les interventions dans les p...

C'est exact !

Cela ne mange pas de pain !

Il s'agit, par cet amendement, d'autoriser les communes propriétaires de réseaux de distribution de gaz, les autorités concédantes, ou plus largement, les collectivités qui participent au financement des opérations d'investissement des communes, à contribuer financièrement à des extensions de réseaux de gaz sur le territoire des concessions déj...

Oui, monsieur le président.

Lorsque les tarifs seront annoncés, il importera de préciser au consommateur les conditions d'évolution des prix et des services. M. Le Cam a dit tout à l'heure qu'on allait avoir des offres de prix attractives. Nous avons tous en tête ce qui s'est passé avec le téléphone ! Pendant six mois, vous allez payer une certaine somme, mais le contrat...

Par cet amendement, nous proposons que les consommateurs domestiques soient informés des conditions d'accès à la tarification spéciale et des mesures qui sont destinées à leur éviter des interruptions de fourniture en cas d'impayé. Ce sujet fait l'objet d'un amendement déposé par M. le rapporteur, mais vous comprendrez que nous préférions le n...

Le texte proposé pour l'article L. 121-90 du code de la consommation prévoit que « tout projet de modification par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur (...) au moins un mois avant la date d'application envisagée » et que « cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il ...

Mais le client ne s'en rendra vraiment compte qu'au moment où il recevra sa facture !

Les explications que j'ai entendues me paraissent un peu spécieuses. Je ne faisais évidemment pas référence aux tarifs régulés de Gaz de France : il est clair que le fournisseur ne peut pas s'engager sur leur évolution dès lors qu'ils sont fixés par le Gouvernement. Ce qui me préoccupe, c'est l'évolution des autres tarifs, ceux qui ne sont pas...

C'est vrai !

Le consommateur doit donc être prévenu au moins un mois à l'avance de tout projet de modification des conditions contractuelles, puis il dispose d'un délai de trois mois pour changer de fournisseur, soit au total un délai de quatre mois. Cependant, je peux vous garantir que les gens ne comprendront pas grand-chose aux publicités ou aux courrie...

Tout à l'heure, la majorité du Sénat a adopté l'article 3 bis, article un peu bâtard, fruit amer, un peu poisseux, pour ne pas utiliser l'expression plus triviale que chacun a à l'esprit, non pas seulement d'un héritage, mais d'un libéralisme exacerbé dont on prétend qu'il ne peut pas s'appliquer en matière d'énergie. À l'évidence, il f...

L'article 3 ter est lié à l'article 3 bis. Nous vous avons laissé décider du sort de l'article 3 bis, mes chers collègues, puisque nous n'avons pas participé au vote. Nous allons faire de même pour l'article 3 ter.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que le consommateur domestique entre automatiquement dans le système réglementé. Cela dit, des cas particuliers peuvent se présenter. Nous traitons actuellement du binôme « client-site », ou plutôt « client-résidence », ce dernier terme étant préférable quand il s'agit du consommateur domestique. La facul...

J'entends bien les explications qui nous sont fournies. Je crois cependant que nous nous heurterons parfois à des cas difficiles. Je prendrai un exemple : un ménage a choisi l'éligibilité pour l'appartement qu'il occupe ; il divorce ; l'un des deux reste seul dans le logement et, se rendant compte qu'il ne peut pas tenir, demande le tarif régle...