Interventions de Daniel Reiner

Il s'agit d'un amendement logique. En effet, nous indiquons depuis le début de ce débat que l'article 12, qui concerne l'anticipation de l'ouverture à la concurrence du transport de fret national, constitue le coeur de ce projet de loi. Nous proposons donc de supprimer cet article. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une transcription pure et sim...

C'est le plan Véron !

Absolument !

Nous sommes dans un débat idéologique. L'affirmation selon laquelle la concurrence permettra de faire mieux et moins cher, c'est le dogme libéral. Nous disposons d'un exemple fameux, avec l'énergie : lors de l'ouverture du marché de l'électricité aux entreprises, qui sont de grandes consommatrices d'énergie, on a affirmé que la concurrence fe...

Le résultat, c'est que ces entreprises ont vu leur facture d'électricité augmenter de 40 % en trois ans. C'est une des charges supplémentaires que la SNCF doit supporter ! Voilà la preuve que la concurrence n'est pas une panacée !

Non, ce sont des faits objectifs et indiscutables !

C'est normal, si l'on veut compenser !

Restons sérieux ! De ce point de vue, je le répète, la concurrence n'est pas une panacée ! Comme l'un de nos collègues l'a rappelé, l'activité fret de la SNCF a très sensiblement augmenté de 1990 à 2001. Mais depuis cette date, on constate un tassement. Plusieurs raisons objectives expliquent cette situation. Tout d'abord, la baisse de la cro...

C'est ainsi ! Cela dit, l'intérêt de la collectivité est évident. J'ajoute, sans esprit polémique - il s'agit d'un fait objectif -, que le Gouvernement a réduit progressivement tous les crédits, d'où la disparition du transport combiné. On a fermé toutes les plates-formes intermodales les unes après les autres. Aujourd'hui, le Conseil nationa...

Nous partageons nombre des arguments qui sont évoqués pour défendre cette motion tendant à opposer la question préalable. Je souhaiterais néanmoins apporter la réserve suivante : ...

Très bien !

...je ne voudrais pas que notre approbation soit interprétée comme une opposition à l'Union européenne. En effet, je suis convaincu que l'on ne peut envisager l'activité ferroviaire à un niveau exclusivement national, alors même que la question se pose aujourd'hui en termes de réseau européen, notamment en matière de fret. Pour la France, qui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes collègues du groupe socialiste et moi-même vous proposons de renvoyer le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui devant la commission des affaires économiques et du Plan, pour trois raisons qui nous paraissent essentielles - notre commission vient d'ailleurs de se réunir...

Que vous avez augmentée !

Parfait !

Pas assez !

Cet amendement est identique à l'amendement n° 1 que la commission avait présenté et qu'elle a retiré. J'ai posé la question lorsque M. le ministre a été auditionné par la commission des affaires économiques : est-il vraiment utile de créer un établissement public, une agence française de sécurité ferroviaire ? Après tout, cela relève de la di...

Souvent homme varie !

Le groupe socialiste s'abstient.

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil du précédent. Il serait naturel que le Sénat approuve unanimement la rédaction proposée par cet amendement pour l'article 1er, puisqu'il s'agit de la rédaction qui avait été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques. L'article 1er de ce projet de loi vise à transposer en droit ...