Interventions de Daniel Reiner

Oui, c'est bien pour cela que j'ai repris la rédaction proposée par la commission !

Et voilà !

Dans la mesure où il s'agit d'un amendement de conséquence, il n'a plus d'objet.

L'amendement n°14 rectifié n'a aucun rapport avec la version initiale qui nous a été soumise ce matin en commission. L'amendement n°14 présentait clairement les soucis financiers de RFF. Si nous avions eu à discuter de ce texte, je me serais exprimé sur ces soucis financiers en évoquant la dette ferroviaire et en rappelant à M. le rapporteur, ...

Je vous en prie.

Une nécessité !

Nous allons finalement nous abstenir, car cette affaire ne nous paraît pas très claire. Chaque année, lors de la discussion du budget, cette question des relations entre RFF et la SNCF est évoquée au moment de l'examen de leurs dotations. Par ailleurs, nous avons suffisamment de connexions chez l'un et l'autre pour bien connaître la situation...

J'aurais voulu une réponse : a-t-on pris ou va-t-on prendre 350 millions d'euros sur le patrimoine de RFF ?

Personne ne veut répondre ?...

Je partage l'argumentation de Michel Billout. Je n'ignore pas que cette ordonnance a été publiée le 29 juillet 2005, mais j'étais en vacances, comme nombre de mes collègues. Michel Billout a dit tout à l'heure que nous n'avions pas eu suffisamment de temps pour étudier le texte : en voilà la preuve. Il est déraisonnable de ratifier une ordonna...

Nous avons pris connaissance ce matin de cet amendement tendant à insérer un article additionnel. Je ne suis pas opposé par principe à cette validation législative, mais je relève que la situation est quelque peu incongrue : la composition actuelle du conseil d'administration du port résulte d'un texte datant de 1923. Or il est indiqué dans l'...

Peut-être, mais il y a toujours un port, et l'on y décharge toujours les navires ! Il est proposé de remplacer le représentant ouvrier par un représentant du conseil régional. Je ne suis par certain que la région Alsace désignera automatiquement un ouvrier - ce qui réglerait le problème au mieux - et, faute d'informations suffisantes sur ce su...

Le groupe socialiste s'abstient !

Je suis surpris qu'au détour de l'examen d'un amendement, à vingt-trois heures trente, on engage sur le fond la privatisation des ports ! C'est un débat idéologique, vous l'avez dit. Vous ne serez pas étonné de notre position sur cette affaire, qui est identique à celle que nous avons adoptée dans le cas d'Aéroports de Paris et des grands aéro...

Sur le fond, je suis favorable à l'amendement, mais je m'interroge sur l'insertion de telles dispositions : relèvent-elles du domaine de la loi ? Je ne le pense pas. Si on lit les phrases une à une, on s'aperçoit qu'il faut être attentif à la discrimination et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la protection de la ma...

Je m'abstiens, mais c'est une abstention bienveillante !

Monsieur le rapporteur, dans le quatrième alinéa de votre amendement, pourquoi indiquez-vous les mots « peuvent prévoir » et non pas simplement « prévoient » ? Si on légifère, autant dire les choses clairement !

Admettons...

Vous l'aurez noté au cours de la discussion des articles, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne nous sommes pas enfermés dans un état d'esprit d'opposition systématique. Nombre des dispositions examinées nous agréaient dès lors qu'elles constituaient une amélioration, un progrès ou une transposition correcte d...

Le second point essentiel de notre réflexion, et qui justifie à lui seul le vote négatif que nous allons émettre sur ce texte, c'est évidemment l'anticipation sur la libéralisation du fret ferroviaire. Monsieur le ministre, vous avez choisi cette solution, mais vous n'arriverez pas à nous persuader qu'elle est profitable au fret ferroviaire. J...