1527 interventions trouvées.
Il s'agissait du fret international !
C'est un choix !
Ils n'ont pas d'argent !
Je n'en suis pas sûr !
Supprimons le Parlement !
A gagner des sous !
Nous n'avons pas dit cela !
L'Etat n'est pas un actionnaire comme les autres !
Au nom des droits de la majorité !
Il y a eu des subventions sur certains tronçons !
C'est vous qui creusez la dette !
Je souhaite surtout obtenir une explication sur l'autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité. Ce sujet renvoie d'ailleurs à une question que j'ai déjà posée au cours de la discussion générale. Il existe un risque de conflit entre le nouvel agent de sécurité et, par exemple, les collectivités locales sur le territoire desquelles sont constr...
En clair, il n'intervient qu'en amont, au niveau de la prévention. Dès lors que se produit un sinistre, sa responsabilité n'est donc plus engagée?
Avant !
Il a raison !
Monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd'hui est court puisqu'il ne contient que 19 articles. Vous avez dit qu'il exprimait la « diversité » ; c'est le moins que l'on puisse dire ! Ainsi, des mesures contre le débridage des moteurs de mobylettes y côtoient la libéralisation totale du fret ferroviaire, la sécurité des tunnels r...
entre la Meuse et l'Allemagne. Vous le savez bien, monsieur le ministre, cette évolution a laissé un goût amer aux employés de la SNCF, qui regrettent notamment que les conducteurs des trains privés ne bénéficient ni de la même durée de formation qu'eux ni d'un statut identique au leur. Ils n'en ont pas moins réagi avec un grand professionnal...
Non, actuellement, l'inverse est impossible car la maintenance est assurée par la SNCF. La SNCF a mis en place un plan de sauvetage de l'activité fret, dit « plan Véron ». Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, et nous le redirons encore, ce plan tourne résolument le dos à une politique de volume, affichant comme...
Lorsque je vous ai interrogé sur ce point particulier en commission, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que vous n'approuviez pas une telle disposition et que vous l'indiqueriez au prochain Conseil des ministres européens des transports. Mais votre détermination est-elle solide ? Nous sommes prêts à l'appuyer. Quels arguments comptez-vou...