Interventions de Daniel Reiner

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord, monsieur le ministre, vous décerner deux satisfecit.

C'est suffisamment rare pour qu'ils ouvrent mon propos ! Il s'agit, d'une part, de l'indiscutable amélioration de la sécurité routière, à laquelle nous sommes évidemment tous extrêmement sensibles. Il s'agit, d'autre part, de l'opiniâtreté dont vous avez fait preuve et qui a abouti à la création de l'AFITF, agence que nous appelions de nos vo...

Il me semble tout de même utile de préciser que l'on se situera, à la fin de cette année, à 33 % de la réalisation des contrats de plan, quand on devrait se situer à 71 %. Voilà quelques questions, monsieur le ministre, auxquelles j'attends que vous répondiez.

Monsieur le ministre, je vous l'avais bien dit, nous n'avons pas le même regard sur les réalités ! Vous m'opposez des chiffres qui ont été budgétés l'année dernière, mais moi, je vous parle de régulation budgétaire. On n'avait jamais vu de tels gels de crédits !

Ah bon ?

J'ai sous les yeux des chiffres de la régulation sur le ministère des transports. Vous allez me dire s'ils sont mauvais : 270 millions d'euros de crédits d'investissements annulés en 2004.

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que les 15 milliards d'euros de travaux d'infrastructures annoncés lors de la signature des contrats de plan n'étaient pas financés. Bien sûr, qu'ils n'étaient pas financés en 1999 et 2000 puisque, dans notre pays, le budget est annuel ! Mais cela valait engagement de l'Etat à financer chaque année la p...

En la circonstance, je ne vais pas faire la différence entre les deux, mais, si vous avez pu obtenir la création de l'AFITF, c'est bien parce que l'unanimité des deux assemblées a pesé lourd dans votre discussion avec le ministère des finances ; il faut le reconnaître ! Un mot sur le transport combiné : c'est une question essentielle. Je suis ...

M. Daniel Reiner. Absolument, mais poussée par le Gouvernement !

Vous savez bien comment les choses se passent !

Ce serait une surprise !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous proposons par cette motion de renvoyer le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui devant la commission des affaires économiques et du plan. A nos yeux, trois raisons justifient ce renvoi, raisons que vous me permettrez de détailler en m'en tenant à la forme puisque, en...

Ce fut laborieux.

C'est le plaidoyer qui est un peu laborieux.

Monsieur le ministre, pour la troisième fois cette année, après EDF-GDF et Air France, votre gouvernement présente un texte qui prépare à terme la privatisation d'une grande entreprise publique. Je vois dans les motivations du Gouvernement deux principales explications. La première est d'ordre idéologique : l'Etat suit son inspiration libérale...

L'article 1er est le coeur de ce projet de loi. Rien ne justifie, je le redis, la transformation d'ADP en société anonyme. Le président de l'établissement public, que nous avons entendu en commission, n'était pas véritablement demandeur. C'est le Gouvernement qui lui a demandé de préparer cette privatisation. Il avait simplement souhaité, semb...

M. Daniel Reiner. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Comme je pense que le Sénat va adopter ce dernier, il ne sera pas utile.

M. Daniel Reiner. Dans le doute, je vais tout de même le présenter !

Il s'agit d'affirmer le caractère de service public national d'Aéroports de Paris. Par cet amendement, il est donc proposé d'inscrire dans la loi qu'ADP est un service public national, afin de se prémunir contre toute privatisation. En effet, comme le relève M. Le Grand dans son rapport, « la privatisation d'ADP se heurterait à des obstacles j...

Il s'agit également d'un amendement de repli. Il vise à ce que demeure propriété de l'Etat et reste soumis à un régime de domanialité publique l'ensemble des emprises et des ouvrages des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle, de Paris - Orly et de Paris - Le Bourget. Plusieurs raisons justifient l'adoption d'une telle solution. Premièremen...