Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Je ne reviens pas sur les risques constitutionnels de ce texte. Je m’attarderai en revanche sur la régression environnementale que cela représente et qui aura des conséquences lourdes et attestées pour les abeilles et pour l’ensemble de la biodiversité. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que la récolte de miel de cette année avait été bon...

J’entends deux sortes d’arguments ce soir. Tout d’abord, il y a ceux qui disent qu’il faut laisser du temps au temps et qu’il faut prendre le temps nécessaire pour la transition. Je voudrais simplement rappeler que, en 1962, l’agronome américaine Rachel Carson publiait un livre intitulé Silent Spring, dans lequel elle mettait en évidenc...

On parlera certainement très longtemps de cette loi, qui est une véritable loi de régression. Nous sommes un peu frustrés. Nous avions un certain nombre d’amendements dont nous n’avons pas pu débattre. Nous aurions au moins aimé inscrire dans la loi que les zones Natura 2000, les parcs naturels et les réserves naturelles sont préservés de ces ...

Si les arguments environnementaux font sens pour rejeter ce texte, ce dernier se heurte également à un problème juridique, qui justifie le dépôt de cette exception d’irrecevabilité par nos collègues du groupe communiste. Même notre commission des affaires économiques, majoritairement favorable à ce texte, s’est inquiétée des lacunes du disposi...

Censée pourtant détailler l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet de loi, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucun argument référencé ; elle se fonde exclusivement sur les données fournies par des organismes professionnels représentant des intérêts privés, sans recouper ces chiffres avec d’a...