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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement me chagrine, parce qu’il fait un lien entre les allocations familiales et le fait d’aller à l’école. Or aller à l’école et apprendre sont des choses complètement gratuites. Établir un lien avec de l’argent remet en cause cette idée de gratuité. On ne va pas à l’école pour gagner de l’argent. Certains ont indiqué qu’il fallait au...
Cet amendement me chagrine, parce qu’il fait un lien entre les allocations familiales et le fait d’aller à l’école. Or aller à l’école et apprendre sont des choses complètement gratuites. Établir un lien avec de l’argent remet en cause cette idée de gratuité. On ne va pas à l’école pour gagner de l’argent. Certains ont indiqué qu’il fallait au...
Monsieur le ministre, lors de l’examen en commission, le Sénat a supprimé l’article 21 relatif à la refonte de l’instruction en famille. Cet article prévoyait de remplacer le régime actuel, soumis à simple déclaration, par une autorisation des services académiques délivrée pour une durée d’un an. Ce renversement complet de la liberté d’instruc...
L’article L. 151-4 du code de l’éducation prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, de verser une subvention aux établissements scolaires privés sous contrat du second degré. Cette disposition issue de la loi Falloux de 1850 représente une ressource importante pour les établissements privés, puisque la subvention peut attein...
L’article L. 141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique ». On peut difficilement être plus clair ! Pourtant, la commission, à l’article 24 quinquies du présent projet de loi, croit utile de préciser que les ...
L’article 24 septies touche à quelque chose de précieux et de fondamental dans le pacte républicain, à savoir l’exercice de la liberté d’expression et d’information à l’université. Ne nous y trompons pas, il s’agit là du retour de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, censuré par le Conseil...
Où est l’humain dans cet amendement ? Je me le demande. Une maman voilée n’est-elle plus une maman ? Avez-vous déjà vu dans les yeux d’un enfant le bonheur de voir son papa ou sa maman accompagner une sortie scolaire ? §C’est essentiel pour lui, et je pense que ce parent s’inscrit dans l’école laïque en accompagnant son enfant. Si vous privez...
