Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Depuis le 15 juin, la France ne reçoit plus de gaz russe par gazoduc, ce qui correspond à la majeure partie du gaz que nous importons de Russie. Toutefois, pour être parfaitement cohérents, nous visons à travers cet amendement un embargo total sur le gaz russe, même sur la part minoritaire qui n’est pas acheminée par gazoduc. Ce faisant, à la ...

Je sais que nous n’importons plus de gaz russe par gazoduc. Toutefois, malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé la quantité exacte de gaz russe que nous continuons d’importer. Pouvez-vous m’apporter cette précision, madame la ministre, et me dire par quel moyen nous l’acheminons ? Par ailleurs, comment pouvons-nous arrêter ces importations ?

La Commission européenne a récemment présenté un plan européen de réduction de la demande en gaz, afin de limiter sa consommation et éviter un blackout énergétique cet hiver. Elle propose ainsi aux États une grille de lecture leur permettant de distinguer les industries essentielles des industries non essentielles qui pourraient être concernée...

À ce sujet, il me semble que nous sommes coupables des mêmes errances que par le passé. Nous privilégions toujours l’incitation au détriment de l’obligation. À un moment donné, si nous voulons que nos décisions soient acceptées, il nous faut être cohérents et clairs. Si nous sommes confrontés cet hiver à de graves difficultés d’approvisionnem...

Par cet amendement, nous voulons faire appliquer les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers, en systématisant les amendes prononcées par le préfet, de sorte que les propriétaires commettant une infraction courent un risque accru d’être sanctionnés. Alors que sévit une pénurie de logements, nous constatons de trop nombreux ...

La question des passoires thermiques revient régulièrement dans notre débat. Nous le savons aujourd’hui, il y a urgence : nous connaissons des difficultés d’approvisionnement en énergie, et de nombreux locataires ont des soucis de pouvoir d’achat ou de précarité énergétique. Il faut aller de l’avant ! Ne nous masquons pas la réalité : les prop...

Notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que l’État puisse se prémunir des effets de la faible disponibilité – c’est peu de le dire ! – du parc électronucléaire, et de la fin progressive de nos importations de gaz naturel en provenance de Russie. Cependant, ces mesures confèrent au minis...

Nous avions proposé de fixer la durée maximale de ces mesures à un an, mais un délai de deux ans nous irait très bien également. C’est pourquoi je retire mon amendement au profit de celui de M. Montaugé ; il me semble que, dans cette chambre, toujours scrupuleuse quant aux droits du Parlement et au contrôle du Gouvernement, un tel amendement d...

Cet amendement vise à interpeller Mme la ministre. En effet, les dispositions de l’article 13 démontrent l’incapacité du Gouvernement, mais aussi des gouvernements précédents, à anticiper et à prendre en compte une crise énergétique qui ne date pas d’aujourd’hui. Pour ce gouvernement, l’économie de guerre justifie la levée, la suspension et la...

Mes collègues l’ont déjà rappelé, on y reviendra : le gaz de schiste est pire que les énergies fossiles, avec un bilan carbone détestable.

À défaut de supprimer cet article, il convient a minima d’interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre dès maintenant, et pas en 2040 quand, peut-être, six EPR (European P re ssurized R eactors) seront sortis de terre. Il faut agir tout de suite ! ...

Face à la situation assez dramatique que nous connaissons, nous ne parvenons plus à trouver de bonnes solutions et nous allons de repli en repli. Je vous propose donc un nouvel amendement de repli, qui vise à ne pas autoriser le recours au terminal méthanier au-delà du 1er janvier 2025. On le sait, il nous faut sortir des énergies fossiles. No...

Cet amendement va exactement dans le même sens que les précédents : il s’agit d’instaurer un service minimum de l’électricité.

Cet amendement vise également à supprimer l’article 19. On le voit bien, les 20 térawattheures demandés à EDF au titre de l’Arenh endetteront encore davantage cette entreprise, qui doit déjà faire face à une dette d’environ 60 milliards d’euros. Aujourd’hui, nous sommes vraiment dans un jeu de dupes : l’État demande à EDF de s’endetter pour l...

Nous n’allons pas faire ce soir la discussion sur le nucléaire, nous aurons d’autres occasions ! Mais je pense que la France a besoin d’un véritable débat sur cette question, car c’est un débat qui n’a jamais eu lieu. Je souhaite simplement revenir sur quelques interventions. Monsieur le ministre, ce n’est pas du fait de la guerre en Ukraine ...

Nous défendons en permanence les énergies renouvelables et la sobriété, comme nous l’avons toujours fait. Il y a effectivement des oppositions. Mais lisez cet article du Monde qui a bien montré une certaine collusion entre des actions anti-éoliennes et le lobby pro-nucléaire : il faut regarder la situation avec lucidité. Tout ne tombe p...

Il n’est pas question que de complot, mon cher collègue, mais cela en fait partie et il faut savoir le voir. Nous sommes en tout cas devant un fiasco industriel, celui du nucléaire, et je pense qu’il va falloir, à un moment donné, regarder la situation en face. Nous allons rencontrer de plus en plus de difficultés ; a contrario, ceux qui progr...