Production d'énergies renouvelables

Je partage le point de vue de mon collègue Gérard Lahellec. La méthanisation doit en effet être encadrée, car son développement un peu anarchique n’est pas sans poser de problèmes dans un certain nombre de filières agricoles. Cet amendement vise donc à augmenter la proportion d’intrants en provenance d’exploitations agricoles. L’article prévoi...

Le tarif particulier de l’accise sur l’électricité doit pouvoir s’appliquer de façon identique à toutes les opérations d’autoconsommation définies dans le code de l’énergie, et pas uniquement à l’autoconsommation individuelle. Cet amendement, proposé par l’association Hespul, vise donc à développer ce mode de consommation.

Aujourd’hui, nombre d’exploitations sont situées loin des villes et des réseaux. Il faut donc trouver une solution pour pouvoir méthaniser, dans ces exploitations aussi, une partie des déchets. La solution proposée est la compression des biogaz, afin de pouvoir les exporter par la suite sans avoir besoin de les injecter dans un réseau. C’est p...

Aujourd’hui, nombre d’exploitations sont situées loin des villes et des réseaux. Il faut donc trouver une solution pour pouvoir méthaniser, dans ces exploitations aussi, une partie des déchets. La solution proposée est la compression des biogaz, afin de pouvoir les exporter par la suite sans avoir besoin de les injecter dans un réseau. C’est p...

Cet article intègre in extenso la proposition de loi pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, dont l’objectif est de doter cette filière en pleine expansion d’un cadre juridique et budgétaire. Nous soutenons le principe de ces dispositions, car, même si ce cadre est perfectible, il était nécessaire et attendu par les acteurs s...

J’ai entendu ce qu’a dit le rapporteur pour avis. Nous avons en effet eu un débat sur le sujet il y a deux semaines. J’ai présenté quatre amendements, mais j’en retirerai deux et je reviendrai sur les autres ultérieurement. Je retire donc celui-ci.

Je veux revenir sur la notion d’acceptabilité de l’agrivoltaïsme. Ce qui fait peur non seulement au monde agricole, mais aussi aux défenseurs du paysage, c’est d’avoir des nappes de panneaux photovoltaïques sur plusieurs dizaines d’hectares, même s’ils sont de faible densité, pour l’agrivoltaïsme. Cet amendement vise à limiter – le décret le f...

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Cet amendement tend à retirer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme pour les acteurs publics, les collectivités et leurs groupements. En effet, ce gaz ne saurait être considéré comme une ...

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Cet amendement tend à retirer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme pour les acteurs publics, les collectivités et leurs groupements. En effet, ce gaz ne saurait être considéré comme une ...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) concernant les projets d’agrivoltaïsme. De mémoire, il me semble que lors de l’examen de la proposition de loi, qui a eu lieu il y a deux semaines, un amendement similaire avait été ad...

Effectivement, il est regrettable que nous n’ayons pas une filière française, ni même européenne d’ailleurs. J’ai entendu Mme la Première ministre, lors du débat sur la politique énergétique de la France, exprimer sa volonté de mettre en place une filière française. Madame la ministre, avez-vous des éléments à nous communiquer ? Ce que l’on sa...

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...

Non, madame la présidente, je le retire. J’ai entendu les propositions de Mme la ministre, et j’espère que nous pourrons effectivement travailler sur le sujet.

Non, madame la présidente, je le retire. J’ai entendu les propositions de Mme la ministre, et j’espère que nous pourrons effectivement travailler sur le sujet.

L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation...

L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation...

Cet amendement est similaire au précédent : entre végétalisation et production d’énergie, il vise à établir une priorité. En effet, l’esprit de ce projet de loi est d’accélérer la production d’énergie à l’aide de panneaux photovoltaïques. Il faut vraiment aller dans ce sens et ne permettre de dérogation que si, in fine, des contraintes ...

S’agissant de la végétalisation, lorsque l’on met des sedums sur les toits, on voit après quelques années que ces toits végétalisés n’ont pas un apport très important. Il faut donc privilégier les énergies renouvelables. Par ailleurs, monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° 209, pour le rendre identique à l’amendement n°...

Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombr...