Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
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Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombr...
On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collec...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transiti...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transiti...
J’entends bien que la disposition que je propose pourrait poser un certain nombre de problèmes, mais il ne s’agit pas ici d’investir à perte. Il faut bien voir dans quel contexte nous nous situons. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Ronan Dantec, mais il est évident qu’il faut des tiers financeurs pour les populations à revenus ...
Nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine. Ainsi, quand nous, écologistes, avons essayé de sortir les voitures du cœur des centres-villes, il s’agissait aussi de préserver un patrimoine, même si nous en avons sans doute une vision différente. Il y a donc un patrimoine vivant et un autre un peu fossilisé, parfois muséifié. Prêtons-y...
Je continue d’affirmer que nous devons nous contenter d’un avis simple, parce qu’un avis conforme s’inscrirait dans une approche trop restrictive. Combien de fenêtres de toit, combien d’isolations par l’extérieur, combien de doubles vitrages ont été interdits, pendant des années ? Ces décisions ne préservent pas l’avenir et placent de nombreux...
Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !
Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !
Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développemen...
Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développemen...
Je soutiendrai également cet amendement. Le même problème se pose pour les hydroliennes en mer. Certaines expérimentations ne sont pas couronnées de succès. D’une part, c’est une technologie difficile à mettre en œuvre. D’autre part, les installations sont soumises à rude épreuve, car le fond de la mer est recouvert de galets et d’autres éléme...
Cet amendement vise à supprimer l’hydrogène bas carboné, et les installations qui en découlent, de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux prévue dans le présent article. Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène renouvelable, fabriqué à ...
Ce qui est bancal, c’est de faire figurer l’hydrogène bas carboné dans un texte intitulé « projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ! Nous aurons prochainement un débat sur le nucléaire, où nous parlerons de l’hydrogène bas carboné. Quant à notre discussion d’aujourd’hui, elle porte sur les énergies re...
Le développement des énergies renouvelables implique la construction des installations de production, mais aussi leur raccordement, sujet crucial mis en avant par RTE, Réseau de transport d’électricité. Nous devons être capables d’anticiper ces raccordements. La distinction entre installations et raccordement permettrait d’aller plus vite.
Au regard de la rédaction actuelle de l’article 3, n’importe quel ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité peut être déclaré d’intérêt général ou d’utilité publique, même s’il n’a aucun lien avec une installation de production d’électricité renouvelable. C’est la raison pour laquelle nous proposons de restreindre ...
L’article 3 prévoit plusieurs dispositions pour ajuster les objectifs locaux de lutte contre l’artificialisation des sols par modification simplifiée, au même titre que les orientations du PADD, lorsque cette modification vise spécifiquement à autoriser l’implantation d’un projet de production d’énergies renouvelables. Cet article vise égaleme...
Essayons de tenir les objectifs que nous nous sommes fixés et ne mettons pas de barrières qui rendront caduques les mesures dont nous avons débattu. Dans notre pays, l’habitat est très diffus et dispersé. Nous devons fixer des périmètres d’implantation, mais, si, comme l’a expliqué Mme la ministre, nous décidons de distances minimales trop imp...
Nous sommes dans le domaine de la subjectivité, du beau et du laid. On peut apprécier ou non les éoliennes, mais nous sommes souvent confrontés à une coexistence entre la modernité et l’ancien. Ne muséifions pas la France. On se pose sur les éoliennes des questions que l’on ne s’est, hélas, pas posées au sujet des entrées de ville, défigurées ...