Construction de nouvelles installations nucléaires

On nous a expliqué ensuite que la filière avait été traversée par une grande faille et qu’il n’y avait plus eu de nucléaire du tout. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Dès 1989, notre pays a commencé à plancher sur les plans de l’EPR. En 1989 ! En 2004, c’est-à-dire deux ans après la mise en service de Civaux – si vous trouvez que d...

La définition d’une nouvelle stratégie énergétique nationale dans le domaine nucléaire n’a pas sa place dans ce projet de loi. Le présent texte ne porte pas sur la place du nucléaire dans le mix énergétique. En effet, c’est la future loi de programmation quinquennale en matière d’énergie et de climat qui devra, notamment, acter ou non la relan...

Il y a une incohérence manifeste à ce que des travaux concernant des « bâtiments annexes » puissent commencer à compter de la délivrance par décret de l’autorisation environnementale sur l’ensemble du projet et avant la clôture de l’enquête publique portant sur la création de la centrale. Si les modifications du rapporteur, qui introduisent de...

Il est nécessaire de rappeler le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet de loi d’accélération du nucléaire. Nous sommes lucides, nous savons que, compte tenu du retard pris en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, nous ne pourrons pas nous passer tout de suite du nucléaire existant. Il nous fa...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B, inséré par la commission dans le texte et qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique, en violation du principe de la participation du public. Nous en débattons depuis un moment et nous sommes assez d’accord : ce texte a un aspect « décalé » et il...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter, là encore, le processus démocratique ; je n’y reviens pas. Cet article remplace l’objectif de « diversification » par un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien,...

Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawat...

Ces petits SMR existent dans les sous-marins, les brise-glace, dans des endroits isolés, comme en Sibérie. Ils coûtent très cher ! Nous allons produire des mégawattheures à 250 euros ! On nous dit que ces SMR, petits et modulaires, pourront être fabriqués en usine. Super ! Nous pourrons les disséminer dans le monde entier, dans un monde que l’o...

Je remercie notre collègue Fabien Gay d’avoir posé la question de l’eau. En effet, on entend beaucoup de bêtises s’agissant des centrales nucléaires situées sur les fleuves et les rivières, qui ont besoin, pour leur refroidissement, de 26 milliards de mètres cubes. Excusez du peu ! Ces chiffres sont ceux de la Société française d’énergie nucléa...

Cet article prévoit une dérogation générale à l’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite Littoral, qui constitue pourtant la meilleure illustration de la conciliation qu’il est possible d’opérer entre les intérêts liés, d’une part, au développement économique et à l’aménagement du terr...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que no...

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. L...

Puisque l’on nous ressert en permanence l’argument de l’inéluctabilité, il me faut revenir à la charge. Nous n’avons pas le choix, nous dit-on : c’est ainsi et pas autrement, il faut y aller et tant pis pour le débat démocratique ! Non : il existe autant de choix que de scénarios de l’Ademe ou de RTE ! C’est donc un choix de société qui se pré...

En l’absence de précisions fines concernant les sites envisagés, le périmètre réel des futurs terrains des EPR 2 et le nombre de ces mêmes réacteurs, le bénéfice de prise de possession immédiate octroyé d’office à l’exploitant peut conduire à créer de l’insécurité juridique, et donc des contentieux. Si des précisions ont été apportées en commi...

Cet article peut être compris comme facilitant la prolongation de la durée de vie technique des réacteurs, ce que l’on peut entendre. Cependant, derrière le paravent de l’accélération, il fait porter, hélas ! une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité d’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Les compétences...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement...

Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Le sujet est important et nous devons nous y attarder. Cette mesure, qui nous paraît dangereuse, limite l’application du principe de prévention industriell...

Cet amendement reprend l’article 10 de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire. Afin d’assurer autant que possible une gestion responsable et raisonnée des déchets nucléaires, cet amendement vise à faire évoluer la doctrine entourant les m...

La France est l’un des seuls pays au monde, avec la Russie, à mettre en œuvre le retraitement des déchets. Pour autant, ce retraitement n’en est pas un. On évoque à son endroit un « cycle fermé », mais ce n’est pas le cas : ce cycle présente bien un amont et un aval. En conséquence, les nombreux déchets qui en sont issus ne sont pas étiquetés ...

Investir dans le nucléaire revient à aggraver un problème sans solution. Selon M. Daniel Iracane, directeur général adjoint de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), « le stockage est, par définition, l’art de mettre des déchets quelque part pour les oublier ». Rien ne permet de s’en débarrasser et les déchets s’accumulent. On compterait da...