Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à donner une réalité au plan Éco’Azot, adopté sur l’initiative du Sénat dans le cadre des débats sur la loi Climat et résilience. On le sait, l’usage des engrais azotés de synthèse accentue notre dépendance énergétique et pénalise notre souveraineté, dans un contexte de tensions géopolitiques lié à la guerre en Ukraine. Leu...

Ils ont donc un impact sur les sols et sur l’eau. Certes, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la poursuite du plan Protéines, ainsi que des financements pour la transition des engins agricoles en vue notamment de réduire l’utilisation des engrais azotés. Toutefois, ces financements sont insuffisants. En cohérence avec le vote du Sé...

Certaines régions se sont spécialisées, depuis plusieurs siècles, en fonction de leurs conditions pédoclimatiques. Toutefois, depuis quelques décennies, on assiste à une hyperspécialisation de nos régions, ce qui aboutit, comme on vient de le voir avec la viticulture, à les rendre très faiblement résilientes. Or nous allons connaître à l'avenir...

Certaines régions se sont spécialisées, depuis plusieurs siècles, en fonction de leurs conditions pédoclimatiques. Toutefois, depuis quelques décennies, on assiste à une hyperspécialisation de nos régions, ce qui aboutit, comme on vient de le voir avec la viticulture, à les rendre très faiblement résilientes. Or nous allons connaître à l'avenir...

Certaines régions se sont spécialisées, depuis plusieurs siècles, en fonction de leurs conditions pédoclimatiques. Toutefois, depuis quelques décennies, on assiste à une hyperspécialisation de nos régions, ce qui aboutit, comme on vient de le voir avec la viticulture, à les rendre très faiblement résilientes. Or nous allons connaître à l’avenir...

M. le ministre s'emballe un petit peu ! Des alternatives existent. L'agriculture biologique se passe très bien du glyphosate. C'est très simple : quand on veut, on peut !

M. le ministre s'emballe un petit peu ! Des alternatives existent. L'agriculture biologique se passe très bien du glyphosate. C'est très simple : quand on veut, on peut !

M. le ministre s’emballe un petit peu ! Des alternatives existent. L’agriculture biologique se passe très bien du glyphosate. C’est très simple : quand on veut, on peut !

En France, nous avons du mal à appliquer le principe pollueur-payeur. En l'espèce, c'est le pollué qui est puni. Il est donc nécessaire de trouver les moyens d'indemniser les agriculteurs bio, lorsque leurs cultures sont polluées par l'épandage de prosulfocarbe effectué par un agriculteur voisin. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise...

Je souscris aux propos de M. le ministre. Le principe pollueur-payeur ne signifie pas que l'État doit toujours payer. En l'occurrence, c'est à la filière de payer pour ces contaminations, du fabricant de ces pesticides jusqu'aux utilisateurs.

En France, nous avons du mal à appliquer le principe pollueur-payeur. En l'espèce, c'est le pollué qui est puni. Il est donc nécessaire de trouver les moyens d'indemniser les agriculteurs bio, lorsque leurs cultures sont polluées par l'épandage de prosulfocarbe effectué par un agriculteur voisin. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise...

Cet amendement vise à renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports d'animaux d'élevage. Aujourd'hui, les contrôles restent très peu nombreux, ce qui ne favorise pas le respect des normes en vigueur par les transporteurs. Ainsi, il semble que les infractions à la législation soient récurrentes et source d...

En France, nous avons du mal à appliquer le principe pollueur-payeur. En l’espèce, c’est le pollué qui est puni. Il est donc nécessaire de trouver les moyens d’indemniser les agriculteurs bio, lorsque leurs cultures sont polluées par l’épandage de prosulfocarbe effectué par un agriculteur voisin. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise...

Je souscris aux propos de M. le ministre. Le principe pollueur-payeur ne signifie pas que l'État doit toujours payer. En l'occurrence, c'est à la filière de payer pour ces contaminations, du fabricant de ces pesticides jusqu'aux utilisateurs.

M. Daniel Salmon. Pour ce qui concerne l'amendement que je viens de défendre, je déplore la fermeture de nombreux petits abattoirs, qui oblige à parcourir des dizaines, voire des centaines, de kilomètres pour abattre des animaux.

Je souscris aux propos de M. le ministre. Le principe pollueur-payeur ne signifie pas que l’État doit toujours payer. En l’occurrence, c’est à la filière de payer pour ces contaminations, du fabricant de ces pesticides jusqu’aux utilisateurs.

Au travers de cet amendement, nous proposons de mettre en œuvre, dès à présent, une mesure pragmatique pour favoriser l'installation d'agricultrices et d'agriculteurs. Il s'agit de déployer, au sein des lycées agricoles, un réseau d'espaces de test. J'en ai visité un, hier, en Seine-et-Marne, qui m'a semblé très pertinent. Il permet à de jeune...

Cet amendement vise à renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports d'animaux d'élevage. Aujourd'hui, les contrôles restent très peu nombreux, ce qui ne favorise pas le respect des normes en vigueur par les transporteurs. Ainsi, il semble que les infractions à la législation soient récurrentes et source d...

Cet amendement vise à renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports d’animaux d’élevage. Aujourd’hui, les contrôles restent très peu nombreux, ce qui ne favorise pas le respect des normes en vigueur par les transporteurs. Ainsi, il semble que les infractions à la législation soient récurrentes et source d...

M. Daniel Salmon. Pour ce qui concerne l'amendement que je viens de défendre, je déplore la fermeture de nombreux petits abattoirs, qui oblige à parcourir des dizaines, voire des centaines, de kilomètres pour abattre des animaux.