Loi de finances pour 2024

Le compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural » est un levier essentiel – nous en sommes tous convaincus ici –, mais ses fonds sont écrêtés au-delà d’un certain montant. Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d’euros, mais l’effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées. De fait, cette mesur...

J’ajouterai simplement aux arguments de mes collègues que les collectivités territoriales ont besoin d’investir en la matière. Souvent, ces dernières années, on a cassé l’outil qu’est la cuisine de restauration collective. On a vraiment besoin de réinvestir dans du matériel, de stockage notamment, parce que faire du bio, c’est souvent refaire d...

J’ajouterai simplement aux arguments de mes collègues que les collectivités territoriales ont besoin d’investir en la matière. Souvent, ces dernières années, on a cassé l’outil qu’est la cuisine de restauration collective. On a vraiment besoin de réinvestir dans du matériel, de stockage notamment, parce que faire du bio, c’est souvent refaire d...

… et qu’il est soutenu par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) jusqu’à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ! Tout le monde demande l’application de la loi Égalim ! Je pensais même que la commission avait émis un avis favorable, mais sans doute me suis-je trompé…

… et qu’il est soutenu par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) jusqu’à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ! Tout le monde demande l’application de la loi Égalim ! Je pensais même que la commission avait émis un avis favorable, mais sans doute me suis-je trompé…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État » et « Direction de l'action du Gouvernement. » Je profite tout d'abord de l'examen de ces crédits pour rappeler l'excellente propositi...

Depuis 2010, quatre-vingts monnaies locales se sont développées en France. Elles rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris tous les avantages de ces monnaies locales : fidélisation de la clientèle, hausse de 9 % à 12 % du chiffre d’affaires et 25 % à 55 % de revenus supplément...

Depuis 2010, quatre-vingts monnaies locales se sont développées en France. Elles rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris tous les avantages de ces monnaies locales : fidélisation de la clientèle, hausse de 9 % à 12 % du chiffre d'affaires et 25 % à 55 % de revenus supplément...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Je profite tout d’abord de l’examen de ces crédits pour rappeler l’excellente propositi...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à préserver l’indépendance et la diversité des fondations politiques françaises. Dans une récente tribune publiée dans le journal Le Monde, trente-trois personnalités du monde des idées, dont de nombreux directeurs et directrices de laboratoires d’idées, ont appelé à augmenter les mo...

Oui, madame la présidente. Il suffit de se comparer pour se désoler : nos voisins allemands consacrent un budget considérable à ces fondations, qui ont une influence très forte dans le monde. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur. Un abondement d’un million d’euros n’est sans doute pas suffisant, mais il s’agirait déjà d’une première pierre.

On ne peut pas négliger les problèmes liés à la fonction de directeur d'école. Certes, il y a eu une amélioration notable ces dernières années, mais on part de tellement loin et de tellement bas qu'il va falloir « cranter » encore au-dessus, monsieur le ministre. L'épuisement des directeurs d'école est avéré, parce qu'ils font l'interface ent...

On ne peut pas négliger les problèmes liés à la fonction de directeur d’école. Certes, il y a eu une amélioration notable ces dernières années, mais on part de tellement loin et de tellement bas qu’il va falloir « cranter » encore au-dessus, monsieur le ministre. L’épuisement des directeurs d’école est avéré, parce qu’ils font l’interface ent...

Nous connaissons tous les défis auxquels notre agriculture est confrontée : dérèglement climatique, transition agroécologique, renouvellement des générations avec un agriculteur sur deux qui partira à la retraite dans les dix ans. On constate également une attente forte des consommateurs en matière de qualité des produits et de bien-être anima...

Cet amendement de repli vise, a minima, à rétablir les postes supprimés dans l'enseignement public agricole entre 2019 et 2022. Nous le rappelons depuis des années lors de l'examen du projet de loi de finances, ces baisses budgétaires ont mis l'enseignement agricole public dans une situation très difficile. Il faut donc au moins rétabl...

Nous connaissons tous les défis auxquels notre agriculture est confrontée : dérèglement climatique, transition agroécologique, renouvellement des générations avec un agriculteur sur deux qui partira à la retraite dans les dix ans. On constate également une attente forte des consommateurs en matière de qualité des produits et de bien-être anima...

Cet amendement de repli vise, a minima, à rétablir les postes supprimés dans l’enseignement public agricole entre 2019 et 2022. Nous le rappelons depuis des années lors de l’examen du projet de loi de finances, ces baisses budgétaires ont mis l’enseignement agricole public dans une situation très difficile. Il faut donc au moins rétabli...

Je l'ai dit, nous devons attirer de nouveaux publics vers l'agriculture, pour assurer les défis – les deux, pas l'un ou l'autre – du renouvellement des générations et de la transition agroécologique. Favoriser l'attractivité passe par une communication auprès du public, des établissements d'enseignement général, des élèves, pour valoriser ces ...

Mes chers collègues, je vois qu’il y a quelques dissensions concernant le positionnement de M. le rapporteur général. On le comprend, car les explications de la commission n’ont pas été d’une extrême limpidité. Certes, sa perspective est celle de la dette de l’État.

Bien entendu, mon cher collègue ! Je n’ai pas dit le contraire. Toutefois, pourquoi ciblez-vous directement le CNRS ? Mme Primas l’a souligné, nous aimons cet organisme. Comme preuve d’amour, on peut faire mieux que de lui prendre 100 millions d’euros !