Interventions de Daniel Salmon

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l’avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute d...

Son seul résultat tangible sera de permettre à des investisseurs de diversifier leur portefeuille d'actions en leur faisant notamment bénéficier d'un traitement fiscal et successoral favorable. Non, hélas, cet outil ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, qui est de faciliter la transmission des terres agricoles. En conditionnant cet ...

Son seul résultat tangible sera de permettre à des investisseurs de diversifier leur portefeuille d’actions en leur faisant notamment bénéficier d’un traitement fiscal et successoral favorable. Non, hélas, cet outil ne permettra pas d’atteindre l’objectif affiché, qui est de faciliter la transmission des terres agricoles. En conditionnant cet ...

Son seul résultat tangible sera de permettre à des investisseurs de diversifier leur portefeuille d’actions en leur faisant notamment bénéficier d’un traitement fiscal et successoral favorable. Non, hélas ! cet outil ne permettra pas d’atteindre l’objectif affiché, qui est de faciliter la transmission des terres agricoles. En conditionnant cet...

Je l'ai déjà dit, il n'est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l'installation. Le dispositif n'étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut donc parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d'accaparement f...

Je l’ai déjà dit, il n’est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l’installation. Le dispositif n’étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut donc parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d’accaparement f...

Je l’ai déjà dit, il n’est fait aucunement référence dans cet article à une politique visant à favoriser l’installation. Le dispositif n’étant ni fléché ni conditionné à des objectifs de renouvellement des générations, il peut parfaitement être utilisé pour supporter et nourrir des agrandissements excessifs et des logiques d’accaparement foncie...

Effectivement, nous l'avons dit tout à l'heure, il n'est pas possible de tout mettre dans ce texte, mais il faut quand même prévoir des garde-fous, savoir où l'on va et quelles politiques publiques l'on veut mener. Je considère les amendements de M. Bocquet comme des amendements de repli pour essayer d'encadrer cette proposition de loi qui ne ...

Effectivement, nous l’avons dit tout à l’heure, il n’est pas possible de tout mettre dans ce texte, mais il faut quand même prévoir des garde-fous, savoir où l’on va et quelles politiques publiques l’on veut mener. Je considère les amendements de M. Bocquet comme des amendements de repli pour essayer d’encadrer cette proposition de loi qui ne ...

Nous l’avons dit tout à l’heure, il n’est pas possible de tout mettre dans ce texte, mais il faut malgré tout prévoir des garde-fous, savoir où l’on va et quelles politiques publiques l’on veut mener. Je considère les amendements de M. Bocquet comme des amendements de repli pour essayer d’encadrer cette proposition de loi qui, selon nous, ne v...

On lit dans l'article 2 que les Safer peuvent exercer leur droit de préemption sur la totalité des parts de GFAI. Cette rédaction, vous le savez, suscite une vraie interrogation, parce qu'on parle de totalité, alors que le code rural dispose que la préemption n'est possible que sur une partie des parts. Aussi, je me permets de soulever le suj...

On lit dans l’article 2 que les Safer peuvent exercer leur droit de préemption sur la totalité des parts de GFAI. Cette rédaction, vous le savez, suscite une vraie interrogation, parce qu’on parle de totalité, alors que le code rural dispose que la préemption n’est possible que sur une partie des parts. Aussi, je me permets de soulever le suj...

On lit dans l’article 2 que les Safer peuvent exercer leur droit de préemption sur la totalité des parts de GFAI. Cette rédaction, vous le savez, suscite une vraie interrogation, parce que l’on parle de « totalité des parts », alors que le code rural dispose que la préemption n’est possible que sur une partie d’entre elles. Aussi, je me perme...

Nous sommes totalement opposés à ce que nos politiques publiques servent à exonérer d'impôt, notamment d'IFI, quelques personnes qui vont investir dans du foncier agricole et attendre que la valeur de leurs parts augmente tout en touchant les revenus du bail. Il faut subordonner ces exonérations au nombre d'actifs à l'hectare ou à la réalité d...

Nous sommes totalement opposés à ce que nos politiques publiques servent à exonérer d’impôt, notamment d’IFI, quelques personnes qui vont investir dans du foncier agricole et attendre que la valeur de leurs parts augmente tout en touchant les revenus du bail. Il faut subordonner ces exonérations au nombre d’actifs à l’hectare ou à la réalité d...

C'est vrai !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je trouve que vous avez une bien curieuse vision de la langue. Une langue, c’est vivant ; une langue, cela ne se fige pas. La langue de Montaigne est très différente de celle de Maupassant. Fut un temps où l’on disait « ça pleut » ; puis l’on se mit à dire « il pleut ». Le français a connu mille et u...

La réforme de 1990 nous invitait à nous interroger sur l’évolution des mots : pourquoi chariot prend-il un « r » quand charrette en prend deux, alors que ces termes ont la même étymologie ? Le choix de la simplicité est bien d’opter pour deux « r » dans les deux cas. Cette simplification, vous n’avez cessé de lutter contre elle, et aujourd’hui...