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1703 interventions trouvées.

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l’environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d’une économie circulaire et de s’ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l’environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d’une économie circulaire et de s’ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

Bien entendu, les élus municipaux connaissent leur territoire. Ils connaissent les immeubles de leur commune, ils connaissent même parfois certaines cages d'escalier.

C'est une réalité, mais, pour notre part, nous préférons la décision collégiale. À notre sens, celle-ci garantit une plus grande équité et s'appuie sur des critères objectivables. La décision jupitérienne ne nous satisfait jamais. Dans cet hémicycle, nous légiférons souvent pour éviter des dérives dans tel ou tel cas. Eh bien, j'ai l'impressio...

Bien entendu, les élus municipaux connaissent leur territoire. Ils connaissent les immeubles de leur commune, ils connaissent même parfois certaines cages d’escalier.

Bien entendu, les élus municipaux connaissent leur territoire. Ils connaissent les immeubles de leur commune, ils connaissent même parfois certaines cages d’escalier.

C’est une réalité, mais, pour notre part, nous préférons la décision collégiale. À notre sens, celle-ci garantit une plus grande équité et s’appuie sur des critères objectivables. La décision jupitérienne ne nous satisfait jamais. Dans cet hémicycle, nous légiférons souvent pour éviter des dérives dans tel ou tel cas. Eh bien, j’ai l’impressio...

C’est une réalité, mais, pour notre part, nous préférons la décision collégiale. À notre sens, celle-ci garantit une plus grande équité et s’appuie sur des critères objectivables. La décision jupitérienne ne nous satisfait jamais. Dans cet hémicycle, nous légiférons souvent pour éviter des dérives dans tel ou tel cas. Eh bien, j’ai l’impressio...

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de...

Il n’est jamais trop tard pour progresser sur ces questions, monsieur le ministre. Il est souvent primordial de traiter les problèmes à la source, le plus tôt possible, car c’est ainsi qu’on est le plus efficace. Même dans les grandes écoles, il est nécessaire de faire de la pédagogie. Cela étant, je retire cet amendement, qui avait été déposé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame de la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre le 27 juin, a suscité l’émotion de toute la Nation. Puis, une colère immense a submergé le pays. Les ressorts profonds de celles-ci sont présents de manière chronique. Ils n’ont toujours pas été clairement analysés, do...

Sans indicateurs relatifs à la satisfaction des usagers, aux conditions de travail et au maintien d'un niveau de portefeuille raisonnable, l'opérateur France Travail ne pourra pas accompagner efficacement les demandeurs d'emploi et la prise en charge de centaines d'allocataires du RSA, qui ne sont pas demandeurs d'emploi actuellement, mais qui ...

Sans indicateurs relatifs à la satisfaction des usagers, aux conditions de travail et au maintien d’un niveau de portefeuille raisonnable, l’opérateur France Travail ne pourra pas accompagner efficacement les demandeurs d’emploi et la prise en charge de centaines d’allocataires du RSA, qui ne sont pas demandeurs d’emploi actuellement, mais qui ...

Sans indicateurs relatifs à la satisfaction des usagers, aux conditions de travail et au maintien d’un niveau de portefeuille raisonnable, l’opérateur France Travail ne pourra pas accompagner efficacement les demandeurs d’emploi et la prise en charge de centaines d’allocataires du RSA, qui ne sont pas demandeurs d’emploi actuellement, mais qui ...

La baisse globale du taux de chômage ces dernières années s’accompagne d’une augmentation du nombre de CDD et d’emplois à temps partiel. Les allocataires du RSA, qui occupent le plus souvent des emplois précaires, restent prisonniers du dispositif durant de nombreuses années, et l’instabilité dans l’emploi, que la plupart d’entre eux connaisse...

La baisse globale du taux de chômage ces dernières années s’accompagne d’une augmentation du nombre de CDD et d’emplois à temps partiel. Les allocataires du RSA, qui occupent le plus souvent des emplois précaires, restent prisonniers du dispositif durant de nombreuses années, et l’instabilité dans l’emploi, que la plupart d’entre eux connaisse...

Avant toute chose, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement, pris au travers de cette loi de programmation, de moderniser le ravitaillement médical, notamment ses capacités de stockage et de production. Dans le contexte actuel de pénurie de médicaments, il s'agit d'une mesure inévitable et de bon sens. Cependant, nous regrettons que cett...

Cet amendement vise à ce que des audits réguliers soient réalisés sur les bâtiments et les installations militaires. Le ministère de la défense est le plus énergivore de l'État français, puisqu'il consomme 850 000 mètres cubes de produits pétroliers. Il est donc nécessaire, me semble t-il, qu'il consente des efforts importants en la matière. ...

La réglementation environnementale 2020, ou RE 2020, s'applique déjà aux logements, aux bureaux, ainsi qu'à tout bâtiment militaire faisant l'objet d'un permis de construire. Notre amendement vise simplement à étendre autant que possible les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires. L'objectif de cette rég...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé...