Interventions de Daniel Salmon

Comme je l’ai souligné en discussion générale, la définition de l’industrie verte est une question cruciale, mais elle reste largement absente de ce texte. Certains articles mentionnent des filières spécifiques comme l’hydrogène ou les énergies renouvelables, d’autres laissent au domaine réglementaire le soin de définir les activités dans le s...

Comme je l’ai souligné en discussion générale, la définition de l’industrie verte est une question cruciale, mais elle reste largement absente de ce texte. Certains articles mentionnent des filières spécifiques comme l’hydrogène ou les énergies renouvelables, d’autres laissent au domaine réglementaire le soin de définir les activités dans le s...

Monsieur le ministre, j’entends bien la nécessité d’avoir une vision large de l’industrie. Cependant, vous venez d’indiquer qu’il y aurait deux couloirs distincts : l’industrie verte et l’industrie qui ne le serait pas. Or ce projet de loi concerne spécifiquement l’industrie verte ! Nous souhaitons bien définir ce que nous entendons par indus...

Comme je l’ai souligné en discussion générale, la définition de l’industrie verte est une question cruciale, mais elle reste largement absente de ce texte. Certains articles mentionnent des filières spécifiques comme l’hydrogène ou les énergies renouvelables, d’autres laissent au domaine réglementaire le soin de définir les activités dans le s...

Monsieur le ministre, j’entends bien la nécessité d’avoir une vision large de l’industrie. Cependant, vous venez d’indiquer qu’il y aurait deux couloirs distincts : l’industrie verte et l’industrie qui ne le serait pas. Or ce projet de loi concerne spécifiquement l’industrie verte ! Nous souhaitons bien définir ce que nous entendons par indus...

Monsieur le ministre, j’entends bien la nécessité d’avoir une vision large de l’industrie. Cependant, vous venez d’indiquer qu’il y aurait deux couloirs distincts : l’industrie verte et l’industrie qui ne le serait pas. Or ce projet de loi concerne spécifiquement l’industrie verte ! Nous souhaitons bien définir ce que nous entendons par indus...

Cet amendement vise à mettre l’intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu – c’est la moindre des choses ! Si l’instauration d’une planification industrielle à l’échelon régional va dans le bon sens, il est nécessaire que celle-ci soit orientée vers la décarbonation et la relocalisation des activités industrielles, par la consolid...

Cet amendement vise à mettre l’intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu – c’est la moindre des choses ! Si l’instauration d’une planification industrielle à l’échelon régional va dans le bon sens, il est nécessaire que celle-ci soit orientée vers la décarbonation et la relocalisation des activités industrielles, par la consolid...

Cet amendement vise à mettre l’intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu – c’est la moindre des choses ! Si l’instauration d’une planification industrielle à l’échelon régional va dans le bon sens, il est nécessaire que celle-ci soit orientée vers la décarbonation et la relocalisation des activités industrielles, par la consolid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d'une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l'échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat était...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d'une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l'échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat était...

Le pouvoir d'achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d'une méthode gouvernementale plus qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d’une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l’échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat était...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d’une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l’échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat était...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà ...

Le pouvoir d'achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d'une méthode gouvernementale plus qu...

Les causes de la fragilité des commerces sont effectivement multifactorielles, madame le rapporteur. Il n'en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d'aider sensiblement les locataires sans pour autant – j'y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s'établit aujourd'hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà ...

Les causes de la fragilité des commerces sont effectivement multifactorielles, madame le rapporteur. Il n'en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.