Interventions de Daniel Salmon

Par cet amendement, je propose la remise d'un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l'indice de référence des loyers, une méthode que j'estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L'inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...

Le pouvoir d’achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d’une méthode gouvernementale plus qu...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d'aider sensiblement les locataires sans pour autant – j'y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s'établit aujourd'hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus...

Le pouvoir d’achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d’une méthode gouvernementale plus qu...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l’indice des loyers commerciaux, actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà faire ...

Par cet amendement, je propose la remise d'un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l'indice de référence des loyers, une méthode que j'estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L'inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l’indice des loyers commerciaux, actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà faire ...

En effet, les causes de la fragilité des commerces sont multifactorielles, madame le rapporteur. Il n’en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.

En effet, les causes de la fragilité des commerces sont multifactorielles, madame le rapporteur. Il n’en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l’indice de référence des loyers, actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d’aider sensiblement les locataires sans pour autant – j’y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s’établit aujourd’hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus préca...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l’indice de référence des loyers, actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d’aider sensiblement les locataires sans pour autant – j’y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s’établit aujourd’hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus préca...

Par cet amendement, je propose la remise d’un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l’indice de référence des loyers, une méthode que j’estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L’inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...

Par cet amendement, je propose la remise d’un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l’indice de référence des loyers, une méthode que j’estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L’inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous saluons le travail accompli ces derniers mois par les auteurs du texte et les rapporteurs des deux chambres. Nous votons aujourd’hui un texte attendu, qui vise à réguler l’influence commerciale et à responsabiliser un secteur en voie de structuration. Le marché mondial du mar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous saluons le travail accompli ces derniers mois par les auteurs du texte et les rapporteurs des deux chambres. Nous votons aujourd'hui un texte attendu, qui vise à réguler l'influence commerciale et à responsabiliser un secteur en voie de structuration. Le marché mondial du mar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous abordons la situation des entrepreneurs français à l’étranger. Le présent texte entend définir en droit leur statut, organiser leur recensement et octroyer un label aux entreprises dont l’activité contribue au rayonnement de la France ou à la pr...

Nous entendons cette demande d’identification et de reconnaissance, déjà formulée en 2020 dans un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises intitulé Renforcer la résilience des entreprises françaises à l ’ étranger. Mieux connaître ce tissu économique et ces entrepreneurs afin de mieux structurer les réseaux con...

Cet amendement vise à conditionner l’octroi du label au respect de normes sociales, environnementales et sanitaires par les entrepreneurs français à l’étranger, et ce afin de renforcer la valeur de ce label. Le développement d’une activité à l’étranger doit servir le rayonnement de la France. Le label instauré par ce texte ne doit donc pas êtr...

En proposant de supprimer l’article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l’iniquité qu’il avait signalée lors des débats sur la réforme de l’assurance récolte en 2022. L’augmentation de l’ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu’aux exploitants ayant la capacité d’épargner...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe GEST est viscéralement attaché au débat démocratique. Pourtant, nous avons déposé une question préalable pour rejeter ce texte. En effet, nous devons prendre conscience de la gravité de cette proposition de loi, qu'il s'agisse de son calendrier de discus...