Interventions de Daniel Salmon

Donner du temps au temps finit par diluer la loi. On parle beaucoup, ces derniers temps, de « transition », mais cela ne veut pas dire remettre aux calendes grecques des décisions qui ne peuvent plus attendre et doivent être prises aujourd’hui… Cinq ans, c’est amplement suffisant si la volonté d’appliquer la loi est au rendez-vous. Ne prévoyon...

Il me semble que rien ne garantit que l’attestation administrative se fonde sur des documents : elle peut requérir une simple déclaration sur l’honneur. Or j’aimerais épargner aux maires des pressions supplémentaires. Nous estimons que le propriétaire doit apporter par lui-même des preuves d’antériorité en s’appuyant en priorité sur des docume...

La chasse en enclos mérite-t-elle le terme de « chasse », s’agissant d’animaux qui n’ont pas de réelle échappatoire – pis, d’animaux souvent quasi domestiques, dont les conditions de vie sont parfois proches de l’élevage ? Il faut vraiment en finir avec ce qui peut s’apparenter à de petits – ou gros ! – carnages entre amis. Cet amendement vise...

Comment expliquer le nourrissage d’espèces invasives dont on peine à réguler les populations ? Nous sommes ici, pour une large partie, en plein syndrome du pompier pyromane, ce qui est d’ailleurs le meilleur moyen de cultiver les incompréhensions entre les chasseurs et les non-chasseurs. Quelques rares exceptions pourraient être justifiées, ma...

La France et l'Allemagne évoluent en effet dans le même contexte mondial avec des résultats très différents. Poussons la comparaison un peu plus loin : la France est un pays centralisateur, jacobin ; l'Allemagne, un pays fédéral, avec des Länder très présents. Nous avons la métropolisation, ils ont un tissu de villes petites et moyennes. La Fra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que l’énergie nucléaire est présentée dans notre pays comme la solution magique pour lutter contre le réchauffement climatique et assurer notre indépendance énergétique, l’actualité nous a rappelé ces dernières semaines les nombreux écueils et les dangers de cette éne...

Ce problème se pose avec une acuité particulière pour les trente-quatre réacteurs de 900 mégawatts, qui abordent leur quatrième visite décennale. La question de la pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation des centrales fait partie des sujets à mettre sur la table. C’est pourquoi nous demandons un état des lieux indépendant et t...

Le 100 % renouvelable ! C’est possible !

Le 100 % renouvelable ! C’est possible !

Je me félicite que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour, car elle pose une question centrale. Nous menons parallèlement une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse, de sorte que tout un volet lié à cette activité fait désormais l'objet de notre attention. Je salue le travail constructif mené avec le ra...

Quand on laisse s'effilocher le temps, une loi ne permet pas d'aller jusqu'au bout du processus. Le délai de cinq ans que je propose est pertinent.

Le maire est effectivement en première ligne et il peut subir des pressions dont le poids est sans doute trop important pour lui seul.

Cet amendement avait pour objet de compléter le texte. Les cervidés posent des problèmes aux forestiers. Je le retire et nous le présenterons en séance. L'amendement COM-26 rectifié est retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nécessaire transition énergétique et l’obligation d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de déploiement des énergies renouvelables nous obligent à développer rapidement et radicalement, dans nos territoires, ces sources d’énergie sûr...

Quand beaucoup prônent le retour à l'État-nation, cet épisode nous rappelle combien il peut y avoir de conflictualité entre les États, et quelle est l'utilité de l'UE. Nous reprochons aux Anglais de nous fermer leurs zones de pêche, mais s'ils venaient pêcher chez nous, quelles seraient nos réactions ? Sur l'éolien en mer, ensuite, les Anglais ...

Quand beaucoup prônent le retour à l'État-nation, cet épisode nous rappelle combien il peut y avoir de conflictualité entre les États, et quelle est l'utilité de l'UE. Nous reprochons aux Anglais de nous fermer leurs zones de pêche, mais s'ils venaient pêcher chez nous, quelles seraient nos réactions ? Sur l'éolien en mer, ensuite, les Anglais ...

Ma question porte sur les difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs opérations portant sur l’isolation des murs ou le remplacement de chaudières sont soumises à des contrôles, afin de lutter contre les abus des entreprises fraudul...

Monsieur le ministre, votre réponse ne me convainc guère ! Les collectivités territoriales sont parfois soumises à des obligations surprenantes. Une commune a par exemple engagé des travaux pour lesquels elle pouvait bénéficier d’une subvention de 1 200 euros au titre des CEE. Une fois le coût des contrôles déduit, soit, en l’espèce, 500 euros...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une première loi adoptée en 2020 qui a porté le complément de retraite obligatoire de 75 % à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, mesure effective depuis le 1er novembre 2021, ce nouveau texte, dont la portée a été – hélas ! – réduite, améliore la situation ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord quelques remarques générales sur la philosophie même de cette proposition de loi. Nous soutenons, bien évidemment, les objectifs de revitalisation des territoires ruraux peu denses, car il est primordial d’engager le désengorgement de nos métrop...