Interventions de Daniel Salmon

Merci pour votre très intéressante présentation. Je partage votre enthousiasme sur les énergies renouvelables, bien entendu. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires était à l'initiative, il y a quelque temps, d'une proposition de loi pour maintenir nos barrages hydroélectriques dans le domaine public. Ce texte visait à maintenir les 42...

Madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues, à mon tour, je vous remercie de nous avoir conviés à présenter les conclusions de notre mission d'information. En préambule, je souhaiterais rappeler que, si beaucoup de propositions reflètent les convictions environnementales qui m'animent, je me suis attaché à rapporter pour l...

Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelab...

Beaucoup de questions ont été posées et je voudrais prendre une vision macroscopique du sujet. Pour sortir du fossile, il y a aujourd'hui une certaine « ruée sur la biomasse ». Notre surface agricole utile en France représente 29 M d'hectares, il faut savoir ce que l'on en fait. Il n'est pas possible d'avancer « au doigt mouillé » et il nous ma...

De manière tout à fait intéressante, on nous retourne l’argument de tout à l’heure : j’en déduis qu’il était bon. Nous nous heurtons à une opposition complètement dogmatique au motif qu’il s’agit de modèles agricoles. Sans la mention du terme « biologique », cette disposition aurait sans doute été votée très facilement. Aujourd’hui, il n’exis...

Nous voyons là de nouveau transparaître une volonté de mise au pas de la médecine. Non seulement la contestation n’est pas possible, mais cela va encore plus loin, comme le montre la question du serment d’Hippocrate, qui a été évoquée : on voit bien que, ici, on enlève toute liberté et toute analyse de la situation au médecin. Le vaccin est ob...

Monsieur le secrétaire d’État, dans leur grande majorité, les Français ont accepté les contraintes imposées par la pandémie, au nom de l’intérêt général. Aujourd’hui, vous poussez le principe de précaution à son paroxysme, ce qui lui fait perdre tout son sens. Ainsi, vous donnez raison à tous ceux qui estiment que nous entrons dans une ère dur...

Madame la ministre, cet amendement signe l’échec du Gouvernement. Votre stratégie n’a pas été réfléchie jusqu’au bout. Depuis quelques semaines, peut-être même quelques mois, de nombreux enfants ont une scolarité en pointillé. Certaines écoles sont complètement désorganisées : elles se voient obligées de fermer une classe, puis de la rouvrir p...

Ce projet de loi nous fait pénétrer dans un long tunnel. Nous inscrivons les contraintes dans le temps et l’horizon des allégements s’éloigne, en contradiction avec l’évolution de la pandémie. Qu’importe, aujourd’hui, si le rapport bénéfice-risque décroche et devient défavorable ! L’intérêt général ne peut être invoqué indéfiniment sans s’appu...

Ce projet de loi nous fait pénétrer dans un long tunnel. Nous inscrivons les contraintes dans le temps et l’horizon des allégements s’éloigne, en contradiction avec l’évolution de la pandémie. Qu’importe, aujourd’hui, si le rapport bénéfice-risque décroche et devient défavorable ! L’intérêt général ne peut être invoqué indéfiniment sans s’appu...

Cet amendement vise à supprimer la demande d’habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l’article 7 en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes. Depuis une dizaine d’années, le recours aux ordonnances dans des domaines relevant normalement de la loi est devenu plus fréquent ;...

Cet article modifie les dispositions transitoires de la loi Pacte du 22 mai 2019. Cette loi a acté le remplacement du recrutement par les chambres de commerce et d’industrie d’agents publics sous statut par celui de salariés de droit privé. Alors que la loi Pacte contient des dispositions transitoires déjà fragiles, l’article 12 prévoit d’accé...

Monsieur le ministre, vous le savez parfaitement, les directeurs d’école sont épuisés, engloutis sous tout un tas de tâches quotidiennes qui s’accumulent et sont de plus en plus lourdes année après année. Ils sont dérangés en permanence pendant leur temps de classe et hors de la classe : il y a donc urgence à agir, notamment en déléguant dans ...

Cet amendement vise à apporter à cet article plusieurs précisions juridiques dont la discussion en commission a révélé la nécessité. D’une part, le régime de quasi-régie n’entrera en application qu’à l’échéance du contrat de concession. Aucune indemnité de changement de régime ne devra donc être versée, puisque la concession sera arrivée à son...

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Beaucoup a été dit. La tonalité générale est qu’il faut mettre nos barrages à l’abri de la concurrence. Quand on parle de nos barrages, on ne parle pas simplement d’électricité, quoiqu’ils soient hydroélectriques. Les barrages, c’est bien plus : l’irrigation, le tourisme, le refro...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle propose une réponse concrète au problème majeur qu’est l’ouverture ...

La politique du faible coût de l'énergie n'a permis ni la sobriété énergétique ni la protection de l'industrie. Les inégalités de revenu doivent être considérées en dehors de la question énergétique. Quel budget devrions-nous affecter à une politique en faveur de la sobriété ? Quel lien celle-ci devrait-elle nouer avec la politique d'aides publ...

Vos propos sur l'éolien sont caricaturaux et ne résistent pas à l'examen. Je pourrais les démonter point par point.

L'amendement n° 1 est un amendement de précision, tendant à indiquer que l'article premier de la proposition de loi ne concerne pas les barrages de moins de 4,5 mégawatts et que la mise en application du texte n'interviendrait qu'à l'échéance des concessions.

Je remercie à mon tour le rapporteur. Il apparait effectivement indispensable de mieux protéger les indépendants, mais le texte oublie les travailleurs victimes de l'uberisation, faux indépendants compte tenu des liens de subordination qui les unissent à leurs employeurs. Je le regrette. L'article 1er reste hélas au milieu du gué en essayant ...