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Nous proposons la suppression de l’article 2 pour plusieurs raisons. L’assouplissement des règles de constructibilité applicables à l’ensemble des terrains agricoles en continuité d’un espace urbanisé prévu par cet article risque de favoriser le mitage et donc l’artificialisation des sols. Cet assouplissement est également étendu à toute l’exp...
Afin de protéger les espaces non artificialisés, cet amendement de repli vise à tout le moins à prévoir l’avis conforme de la CDPENAF, que la commission a supprimé, lorsque des constructions sont autorisées en vertu des nouvelles dérogations actées dans cette proposition de loi. Nous proposons ainsi de prévoir l’avis conforme de la CDPENAF pou...
L’article 5 de la proposition de loi déséquilibrera le droit existant en permettant des constructions pouvant contribuer au mitage ou à la spéculation foncière via la possibilité de changement de destination au bout de dix ans. C’est ouvrir la porte à des dérives néfastes pour la préservation des terres agricoles. En revanche, nous somm...
Si nous sommes sensibles à la question soulevée par cet article – la protection des agriculteurs face à de potentiels recours abusifs du voisinage contre leur exploitation –, nous estimons que la rédaction retenue et les conditions dans lesquelles est discutée cette disposition ne permettent pas de prendre une décision adéquate. C’est pourquoi ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne peut que faire part de sa déception sur la proposition de loi, qui ne parviendra pas à mettre en place une régulation efficace et équitable de l’accès au foncier, pourtant nécessaire à la transition de ...
Nous ne nourrissons aucun bellicisme envers l'Allemagne, nous considérons que l'Union européenne est une belle construction qu'il faut tenter de maintenir. Six ministres de l'environnement ont déclaré que l'énergie nucléaire était incompatible avec le principe de non-préjudice significatif inscrit dans la taxonomie, et je partage cette vision. ...
Nous partageons un certain nombre d'objectifs de cette proposition de loi. Elle privilégie les réhabilitations ou les changements d'affectation avant d'envisager des constructions neuves. Ces évolutions vont dans le bon sens. Nous soutenons aussi le recours au « Denormandie » plutôt qu'au « Pinel ». Il serait intéressant de s'interroger sur les...
L'offensive pour le nucléaire est tous azimuts. Nous devons agir sans attendre. Le prototype de l'EPR avale les milliards - avec une multiplication par six de son coût - mais pas un seul mégawattheure n'a été produit. Quant au SMR, c'est un nouveau totem avec une hypothétique production d'énergie en 2035 voire 2040 : une sorte de « quoi qu'il e...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions dénoncé avec force l’introduction d’une gestion pluriannuelle des finances publiques lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Si nous l’avons fait, ce n’était pas...
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation - dit plan « polinisateurs » -, que le Gouvernement vient tout juste de rendre public, comprend des avancées, par exemple la prise en compte des fongicides et des herbicides, en plus des insecticides, ainsi qu'un encadrement des horaires pendant lesquels les produits ...
Ça, c’est un chasseur !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons à la lecture finale de ce texte, qui constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la maltraitance animale ; je veux à cette occasion saluer nos collègues députés qui en sont à l’origine. Je souhaiterais également remercier les associations ainsi que ...
Madame la ministre, nous en convenons tous, il est urgent de développer davantage, plus vite et plus fort, de nouveaux modes de production d’électricité, qui soient renouvelables et compétitifs, qui contribuent à notre indépendance énergétique et qui renforcent la résilience de notre système électrique. La faisabilité technique d’un mix électr...
Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable....
Madame la ministre, nous en convenons tous, il est urgent de développer davantage, plus vite et plus fort, de nouveaux modes de production d’électricité, qui soient renouvelables et compétitifs, qui contribuent à notre indépendance énergétique et qui renforcent la résilience de notre système électrique. La faisabilité technique d’un mix électr...
Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable....
Ni renouvelable ni durable : le nucléaire est, n’en déplaise à certains, coûteux et dangereux. Il faut donc consacrer nos investissements d’aujourd’hui à de véritables énergies d’avenir.
Ni renouvelable ni durable : le nucléaire est, n’en déplaise à certains, coûteux et dangereux. Il faut donc consacrer nos investissements d’aujourd’hui à de véritables énergies d’avenir.
Je me réjouis que nous partagions tous aujourd'hui le souci d'une société décarbonée. Je regrette simplement que nous ayons perdu quarante ans et demeurions dans une société du gaspillage, et non une société de la sobriété. Tous les scénarii de RTE prévoient un fort développement des énergies renouvelables. Quelle part y prendra EDF ? De l'av...
Madame la ministre, j'étais à la convention Action Logement Bretagne vendredi. Les échanges portaient sur la pression immobilière, surtout en zone littorale. De manière transpartisane, les questions portaient sur la façon de remettre sur le marché les logements vacants, d'agir face à Airbnb et de faire en sorte de limiter les maisons qui ne son...