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Amendements de Daniel Soulage
322 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-160 au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto, Mmes G. Gautier, Férat
I. - Au 2° du A du III de cet article, remplacer respectivement le chiffre : 3 et le chiffre : 5 par le chiffre : 5 et le chiffre : 7 II. – Pour compenser la perte de recette résultant du I compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Les pertes de recettes résultant de l'accroissement de la dotation superficiaire de la dot...
25/11/2004 — Amendement N° I-143 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto, Amoudry, Mmes G. Gautier, Férat
Après les mots : un montant de rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du A du III de cet article : 90 euros par habitant. Exposé sommaire : La réforme de la DGF se traduit, notamment, par la création d'une dotation de base attribuée en fonction du nombre d'habitants des communes. Elle serait égale, pour chaque commune, au produit de...
