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Les interventions de Daniel Soulage sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/09/2009 — Amendement N° 150 au texte N° 20082009-553 - Article 5 (Retiré)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après les mots : développement économique et culturel, insérer les mots : développement rural, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire dans les DTADD la nécessité de prendre en compte l'objectif de développement rural, au même t...
07/09/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Retiré)
MM. Biwer, Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remis...
07/09/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 20082009-553 - Avant l'article 3 bis (Retiré)
MM. Biwer, Soulage, les membres du Groupe Union centriste
Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les conditions de protection de l'espace agricole sont fixées par le présent article. « Les terres agricoles doivent être préservées conformément à l'artic...
