Engagement national pour l'environnement

Mes chers collègues, nous achevons la discussion de ce texte dans un climat tout à fait agréable. La conférence des présidents a pris acte de la demande, présentée par notre groupe, de création d’une mission commune d’information sur le traitement des déchets. Le Sénat va procéder, la semaine prochaine, à la désignation des dix-neuf membres à l...

Cela nous permettrait de clore provisoirement cette discussion. Le sujet est passionnant, et chacun d’entre nous suit ces questions avec beaucoup d’attention dans sa circonscription. Aujourd’hui, nous pouvons en débattre encore pendant longtemps, mais cela ne changera pas grand-chose.

Je rectifie cet amendement, déjà très similaire à celui que Mme la secrétaire d’État vient de défendre, en supprimant le membre de phrase commençant par « notamment ».

J’apporterai un témoignage. Au fil du temps, certains départements ruraux comme le mien ont tout simplement créé un certain nombre de syndicats d’eau ou d’assainissement qui investissent tout en assurant la gestion. Pour notre part, nous avons mis en place une fédération de syndicats, et son directeur dirige chacune des collectivités, avec un ...

Le nouveau dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles nécessite, pour être opérationnel, que la loi soit votée et que ses décrets d'application soient pris. Les exploitants agricoles dont la validité du certificat de qualification au titre de l'agriculture raisonnée est expirée ou va expirer dans les mois à venir s...

La mise en œuvre des trames verte et bleue apportera beaucoup en matière de protection de la biodiversité. Dans certains cas, elle n’engendrera aucune gêne particulière. Toutefois, les contraintes que leur instauration pourrait faire peser sur les territoires concernés, sur les plans économique et de l’aménagement, justifie sinon une pleine as...

Ma présentation vaudra aussi pour l’amendement n° 677 rectifié quater, monsieur le président. L’amendement n° 678 rectifié quater vise à répondre à deux objectifs. Tout d’abord, dans un souci de cohérence, il s’agit d’éviter l'empilement de dispositifs à l'échelle d'un même territoire. L'achèvement de la couverture totale du ter...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Je considère donc qu’il est défendu.

Cet amendement, proposé par mon collègue Claude Biwer, présente quelques similitudes avec l’amendement n° 686 présenté tout à l’heure par M. Ries. Il vise à permettre aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération qui le souhaitent de mettre en place des schémas locaux de développement de transport à la demande, covoiturage et a...

Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs précisions, que je transmettrai à mon collègue Claude Biwer. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser le régime du SCOT, qui doit rester un document stratégique fixant les grands principes en matière d'urbanisme. Il semble logique qu'il ne puisse pas définir les grands projets d'équipements et de services, ce qui ressort du PLU, et qu'il soit limité à en proposer les contours.

M. Daniel Soulage. Il ressort des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État que mon amendement n’est pas forcément en opposition avec l’objet des SCOT. Tout le monde semble s’accorder sur le fait que ceux-ci ne puissent pas définir les grands projets d’équipements et de services.

Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur. Nos positions ne sont pas si éloignées les unes des autres ; en réalité, tout est une question d’équilibre. Pendant vingt ans, j’ai été maire de mon village, doté d’un modeste patrimoine, notamment une bastide, et que j’ai entièrement rénové. J’en suis très fier, à tel point que je conserverai...

M. Daniel Soulage. Cet amendement concerne le milieu rural, mais peut-être M. le rapporteur va-t-il nous dire que nous en faisons trop sur ce sujet…

Du reste, ayant eu l’occasion, hier, lors de la discussion générale, de défendre la ruralité, je me contenterai ici d’indiquer que cet amendement a pour objet d’inscrire dans les DTADD la nécessité de prendre en compte l’objectif de développement rural, au même titre que le développement économique et culturel. Les territoires ruraux ne peuven...

Monsieur le président, après ces bonnes paroles qui, je l’espère, seront suivies d’effet, je retire cet amendement. Il faut y voir une marque de confiance à l’égard non seulement de M. le rapporteur, mais aussi de M. le secrétaire d’État, avec qui je n’ai pas encore eu l’occasion de travailler !

Cet amendement a pour objet d’associer aux procédures de modification et de révision des directives territoriales d’aménagement et de développement durables les mêmes collectivités que celles qui participent à leur élaboration. Le projet de directive territoriale d'aménagement et de développement durables est élaboré par l'État, en association...

Tout à fait ! Il faut donc supprimer la phrase relative au projet de modification pour ne garder que la phrase concernant le projet de révision.

Cet amendement étant en quelque sorte le petit frère de l’amendement n° 150, compte tenu du sort que celui-ci a connu, je le retire, monsieur le président.

Il est indispensable de maîtriser les déplacements, mais diminuer les obligations de déplacement est incompatible avec un développement harmonieux du milieu rural. Les habitants des communes rurales sont de plus en plus nombreux à travailler sur le territoire d’une autre commune, parfois relativement éloignée de leur commune de résidence. La d...