Engagement national pour l'environnement

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Le SCOT ne doit pas avoir pour objet de préciser les modalités de protection d'espaces spécifiques, lesquel...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui subordonnerait l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à leur desserte par les transports collectifs. En effet, cela reviendrait, de fait, à interdire toute ouverture de zones à urbaniser dans le milieu rural, qui ne dispose pas de desserte de transports collectifs. Priver le milieu rural d...

M. Daniel Soulage. Le Lot-et-Garonne est encore plus loin de Paris que la Marne ; vous voyez ce que je veux dire...

J’ai déposé cet amendement, car je veux obtenir confirmation, tant de la commission que du Gouvernement, qu’il sera possible, y compris dans mon département, en fonction des besoins, de subordonner ou non dans les SCOT l’urbanisation à la desserte par les transports en commun. Personnellement, je ne veux obliger personne. Dans le Sud-Ouest, to...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse claire, que j’attendais. Elle était nécessaire, car, quand on parcourt sa circonscription, on entend dire tout et n’importe quoi ! Mais le débat s’est élargi et les questions qui sont posées sont très intéressantes. Nous serions heureux que vous puissiez également y répondre.

Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné les rapporteurs de la commission de l’économie, dont je salue le travail, ce projet de loi est un texte d’une ampleur inhabituelle, à la fois par sa taille et par la diversité des thèmes qu’il aborde. Sur un plan général, notre groupe se ...

À mon sens, cette politique est catastrophique pour la santé publique, l’agriculture et les paysages, sans parler de l’activité touristique. J’évoquerai enfin l’assainissement non collectif, question dont on ne se soucie pas assez à mon avis, alors qu’elle concerne pourtant 5, 2 millions de foyers, soit 13 millions de Français. Aujourd’hui, 6...

M. Daniel Soulage. Je souhaite d’ailleurs, madame, messieurs les secrétaires d’État, collaborer avec vous sur ces nombreuses questions, car le Gouvernement et les élus, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, doivent avoir une vision claire et à long terme sur ce dossier, afin que les responsables des collectivités puissent prendre leurs déci...

après avoir présenté un exemple des problèmes que peut créer une démarche de restauration écologique non raisonnée, s'est félicité de l'avancée que représente la notion de remise en bon état.

a souligné que les agriculteurs, dans le contexte actuel, se sentent agressés et qu'il est utile d'apporter ce genre de précision.

a mis en garde le Gouvernement contre le découragement des agriculteurs confrontés à la multiplication des normes environnementales.

En réponse à M. Daniel Soulage, qui a souligné que les territoires ruraux sont sensibles à la problématique des économies d'énergie, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette question s'intègre dans la réflexion en cours sur la rationalisation des relations entre AOT et la définition d'un périmètre pertinent pour organiser les transp...

a souligné que son amendement poursuit le même objectif que celui de M. Jean Bizet et qu'il faut informer les utilisateurs amateurs de manière spécifique et pédagogique.

a regretté que l'article revienne sur des dispositions adoptées après des discussions approfondies dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques fin 2006.

a pour sa part reconnu qu'il n'était pas pertinent de vouloir confier aux agences de bassin une mission qui n'était pas la sienne, estimant que d'autres acteurs pourraient intervenir avec davantage d'efficacité.

a indiqué que cet amendement tend à la prise en compte des territoires ruraux, ceux-ci devant pouvoir bénéficier d'un développement économique, social et culturel comparable aux zones urbaines. Il a ainsi jugé indispensable de ne pas oublier la ruralité dans le développement, regrettant à cet égard que les communes urbaines fassent l'objet d'un...

Sur son amendement n° 125, M. Daniel Soulage a craint que la quasi-absence de mentions relatives aux départements et aux communes dans ce projet de loi ne préfigure la réforme institutionnelle attendue pour l'automne prochain et qui supprimerait les départements dans leur forme actuelle tout en renforçant l'intercommunalité.

a regretté que la naissance des structures intercommunales s'explique aujourd'hui essentiellement par des arguments financiers. Par surcroît, il a déploré que les conseils municipaux ne bénéficient pas d'un retour d'informations satisfaisant de la part des structures intercommunales.

a craint que la nouvelle définition du SCOT aboutisse à figer la répartition entre les territoires urbains et ruraux, voire accentue la désertification des campagnes françaises.

M M. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur, Jean-Paul Emorine, président, et Marc Daunis ont insisté sur l'insécurité juridique qu'entraîne, au niveau local, une disposition préconisant la restauration des continuités écologiques, du fait des incertitudes quant à l'état de référence de cette restauration et à la diversité des interprétations f...