Interventions de Daniel Soulage

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l'examen par le Parlement de ce texte que beaucoup d'entre nous ont qualifié de fourre-tout. Il a en effet connu une inflation certaine au cours des différentes navettes, ce dont, en tant que parlementaires, nous sommes très largement respo...

Je tenais à ce qu'il le sache ! Par ailleurs, il convient de souligner l'avancée majeure que constitue l'assouplissement de la loi Evin. Il s'agit non pas de promouvoir la consommation d'alcool en associant au vin des images sans rapport avec les caractéristiques du produit, mais de faire valoir la spécificité de nos territoires et les qualité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le président du Sénat, M. Christian Poncelet, qui a bien voulu inscrire à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat. Cette question est d'actualité puisque le Sénat examine ces jours-ci en deuxième lecture le projet de loi relatif...

Je retire ces deux amendements qui traitent, l'un en ce qui concerne les CDOA, l'autre en ce qui concerne les GAEC, des mêmes points que l'amendement n° 119 rectifié ter, auquel je me rallie.

Nous proposons un ajout concernant les annonces de prix de vente aux consommateurs à l'amendement très intéressant de M. le secrétaire d'Etat. Nous envisageons de prévoir que les annonces de prix de vente au consommateur doivent porter sur des produits ayant fait l'objet d'un accord entre le fournisseur et son client sur un prix de cession de ...

L'article 84 de la loi de finances rectificative pour 2004 a ouvert la possibilité, pour les exploitants agricoles, de déposer une déclaration annuelle de TVA en concordance avec leur exercice comptable. Un certain nombre d'oublis ou d'erreurs de rédaction se sont immiscés dans le texte ; cet amendement vise à les rectifier. Par ailleurs, le l...

Cet amendement, identique à celui qu'a déposé M. le rapporteur, a pour objet d'exclure les entreprises du paysage qui relèvent à titre principal du régime d'assurance sociale agricole des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Cette disposition de clarification et de simplification est conforme à l'affiliation de ces entre...

J'ai eu l'occasion de présenter, après l'article 4, l'état de la filière fruits et légumes et nos motivations pour la défendre. Les trois amendements que je vais présenter maintenant concernent les charges de main-d'oeuvre. Face à la pénurie de main-d'oeuvre, notamment dans ce secteur des fruits et légumes, il vous est proposé, avec l'amendeme...

Le coût de la main-d'oeuvre constitue la charge essentielle dans la production de fruits et légumes. M. Mortemousque vient d'en rappeler l'importance. C'est vrai pour la production de fraises comme pour d'autres productions. Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de travailler ensemble sur cette question. Grâc...

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord introduire la série des quatre amendements que j'ai déposés concernant les fruits et légumes. Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi qui a pour objectif le développement des territoires ruraux. Or, avant de les développer, il nous faut déjà maintenir les acteurs économiques qui les font vi...

Nous venons de parler du développement du tourisme en milieu rural et de la dynamisation de cet espace. Je suis maire d'une petite commune rurale qui a créé mille lits et qui a fait des efforts de développement touristique pour que les créations d'emplois dans le tourisme compensent les pertes enregistrées dans le secteur agricole. Fort de cet...

Monsieur le ministre, mon collègue Marcel Deneux, qui n'a pu être présent ce matin parmi nous, aurait souhaité vous poser trois questions. La première concerne la volonté politique du Gouvernement en matière de biocarburants. L'utilisation accrue de la biomasse de préférence aux énergies fossiles semble un moyen prometteur pour parvenir au dév...

Au nom de M. Marcel Deneux et en mon nom, je remercie M. le ministre de tous les efforts qu'il fournit dans ce domaine et je le remercie de ses réponses.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après une année 2002 marquée par les contrecoups des attentats du 11 septembre et un exercice 2003 qui a pâti de la guerre en Irak et de l'épidémie de pneumopathie atypique, 2004 devait être l'année du redressement pour le transport aérien. En effet,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget des transports terrestres inscrit dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvera à 7, 6 milliards d'euros en moyens de paiements, soit une augmentation d'un peu plus de 1 % par rapport à 2004. Le budget « actif » des transports terr...

J'en viens au rapport de mon collègue Georges Gruillot pour les routes et les voies navigables. Le projet de budget des routes et voies navigables pour 2005 est marqué par deux innovations : la mise en place de l'AFITF et la conduite d'expérimentations dans le cadre budgétaire de la LOLF. Tout d'abord, l'AFITF permettra à l'Etat d'apporter sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France étant la première destination touristique du monde, le budget dont nous débattons ce matin est primordial. Je suis donc ravi, monsieur le ministre, de voir que ses crédits augmentent de 3, 5 % cette année et qu'ils seront complétés de 2 millions d'euros dans le projet d...

Tout d'abord, monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter de votre arrivée à la tête d'un ministère qui m'est cher en tant qu'agriculteur et élu du monde rural. C'est un ministère difficile et exigeant, mais également gratifiant, car sa mission est de contribuer au maintien de l'économie, donc de la vie dans nos territoires. L'agricu...

La conjoncture, qu'elle soit européenne ou mondiale, ne vous facilitera pas les choses. Il vous faut d'ores et déjà être très attentif à la suspension des aides à l'exportation et de certaines aides qui entraînent des distorsions de concurrence, ainsi qu'à la contestation des indications géographiques protégées, ce qui constituerait une catastr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant d'un département qui a beaucoup souffert des aléas climatiques, qu'il s'agisse des orages, des inondations ou du gel, je me bats, depuis que je suis parlementaire, pour que soit mis en place, au niveau national, un système d'assurance efficace. Bien entendu, je suis ravi q...