Questions de Danielle Michel

Obligation de service des enseignants du secteur agricole privé

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations des enseignants du secteur agricole privé concernant l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L....

Engagement civique des jeunes

Mme Danielle Michel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Pierre Mendès-France, en 1955, avait ainsi conclu son message à la jeunesse : « Ayez constamment présente à l'esprit la relation étroite, quotidienne, qui existe et qui existera de plus en plus entre vos préoccupations, vos besoins et l'action d'un grand État, qui, après tant d'épreuves, veu...

Aide aux déclarations sociales des employeurs associatifs

Mme Danielle Michel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les craintes qu'ont de nombreuses associations d'une abrogation de l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale prévue par le projet d'ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Cet article énonce que toute association employant...

Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un financement pérenne des nouvelles activités périscolaires. Il existe dans notre pays un large consensus sur la nécessité d'une refonte des rythmes scolaires, en particulier sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours, période pendant laquelle les enfants sont les plus réceptifs aux apprentiss...

Réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fraude fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Jeunesse en plein air

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de la confédération Jeunesse au plein air (CJPA). LA CJPA, créée en 1938 et reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public, réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ainsi que le r...

De la production d'Armagnac

Mme Danielle Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté de la direction générale de prévention des risques (DGPR), de regrouper dans une rubrique commune, les liquides inflammables de catégorie 2 et 3, dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3. Les producteurs de spiritueux lui ont rappelé qu'actuellemen...

Reconnaissance des psychologues de l'éducation nationale

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance statutaire des psychologues de l'éducation nationale. Dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la profession de psychologue de l'éducation nationale est explicitement mentionnée. Alors qu'une réflexion est...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales en classe de seconde. Trois ans après la réforme du lycée, 85 % des élèves ont choisi l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde, intéressés par les réponses que cette matière peut donner aux grands enjeux économiques et sociaux cont...

Accès à l'apprentissage des mineurs

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à l'apprentissage des mineurs ayant rempli les conditions du socle commun et atteignant quinze ans au cours de l'année civile. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, en son article 19, devenu l'article L. 6222-1 du code du travail, permet aujourd'hui, au mineur âgé d'au moins quinze ans au cours de l...

Conditions d'attributions de la croix du combattant volontaire

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CVV). Le ministère de la défense a instauré, par la loi du 4 juillet 1935, la remise d'une décoration symbolique visant à récompenser les engagés volontaires dans l'armée française servant sur des théâtres d'opérations à l'étranger. Depuis la suspension...

Avenir des accueils collectifs de mineurs en France

Mme Danielle Michel attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs à but non lucratif. De nombreuses structures organisatrices de séjours s'inquiètent des difficultés d'application de certaines évolutions législatives intervenues récemment, au premier rang desquelle...

De l'avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l'école

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des Centres de formation de musiciens intervenants à l'école (CMFI). Depuis trente ans, neuf CMFI forment des musiciens et artistes professionnels pour enseigner la musique auprès des élèves d'écoles primaires. Ils assurent un accès à la culture artistique dans les écoles et font intervenir des part...

Devenir des anciens bénéficiaires de l'AER

Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question relative au rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). En 2010, l'AER s'adressait à près de 30 000 chômeurs qui, s'ils n'avaient pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite, justifiaient du nombre de trimestres de cotisation requis. Sa suppression définiti...

TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux

Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'augmentation du taux de TVA appliqué à la construction, à l'entretien et à la rénovation de logements sociaux. Rappelant l'importance du logement aidé pour le pouvoir d'achat du ménage ainsi que les objectifs du Gouvernement dans ce domaine, elle souhaite savoir si le Gouvernement enten...

Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires. Une association de défense des consommateurs vient de rendre les conclusions d'une enquête nationale, avec ses déclinaisons régionales, sur l'équilibre nutritionnel dans les cantines. Menée dans plus de 600 villes et établissements scolaire...

Autorisation des farines animales en aquaculture

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les annonces de la Commission européenne relatives à l'utilisation, à partir de juin 2013, des farines animales, dénommées protéines animales transformées, dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture. Elle fait également référence à la possi...

De l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des CRS-MNS (maîtres-nageurs sauveteurs) sur les plages françaises. Le 14 novembre 2012, la Cour des comptes a rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'Éta...

Inquiétudes des personnels de France 3

Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les personnels de France Télévisions « pôle sud-ouest » quant au devenir des antennes régionales et de l'information locale. Les représentants des personnels de France 3, notamment ceux du « pôle sud-ouest », ont fait part de leurs craintes relatives aux difficulté...