Questions de Danielle Michel

Devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales

Mme Danielle Michel interroge M. le ministre de l'éducation nationale quant à la place qui sera donnée aux sciences économiques et sociales (SES) dans les prochaines réformes de l'enseignement secondaire et lui demande quelles mesures il entend prendre pour redonner aux sciences économiques et sociales toute la place qu'elles méritent dans le cursus des lycéens. Elle relaie l'inquiétude des p...

Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les besoins de financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français, foyers qui interviennent positivement dans le domaine du bien-être des gens de mer....

Travail dominical

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009. En effet, elle souhaite savoir si une évaluation de l'application et des conséquences de cette loi est envisagée et, plus largement, si une modification en est prévue. Elle rappelle que...

Épandages de produits phytosanitaires

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes soulevées par la circulaire prévoyant des dérogations à l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides. Elle rappelle que la directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009, renforcée en droit français par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 porta...

Réhabilitation des réseaux de desserte DFCI

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le besoin de moyens financiers et humains qu'exprime l'Union landaise DFCI (défense de la forêt contre les incendies) pour remettre en état ses réseaux dans le département des Landes. Elle rappelle que ces réseaux (pistes, fossés, ponts, points d'eau) ont été détériorés par les c...

Pollution dans le delta du Niger

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution par hydrocarbures du delta du Niger. Depuis près d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta du Niger ont provoqué une gigantesque pollution qui affecte l'air, les terres, l'eau et les nappes phréatiques comme l'a démontré le Programme d...

Réforme de la formation initiale des orthophonistes

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le vif mécontentement des orthophonistes au regard du projet de réforme de leur formation initiale. En octobre 2011, dans le cadre des travaux sur la réingénierie des diplômes paramédicaux, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont informé les orthophonistes d'une double re...

Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les besoins de financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français, foyers qui interviennent positivement dans le domaine du bien-être des gens de mer. Elle prend l'exemple...

Enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des conditions de l'enseignement de l'histoire et de la géographie aux lycéens inscrits dans un parcours scientifique. En effet, à la rentrée 2012, cette discipline sera rendue facultative pour les terminales de la série scientifique. Sur ce point, le ...

Disparition programmée des RASED

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes liées à la disparition programmée des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Alors que le traitement de la difficulté scolaire constitue, sur le papier, un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, 5 700...

Garantir le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Mme Danielle Michel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse significative des crédits affectés par l'État aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui voient aujourd'hui la pérennité de leurs actions remise en cause. En effet, le service des droits des femmes et de l'égalit...

Reconnaissance de la formation des IBODE au niveau master 2

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au niveau master 2 de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Depuis des années, l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et l'Association des enseignants des écoles d'infirmiers de bloc opér...

Non-versement d'une subvention à la CNL

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le retard pris dans le versement de la subvention à la Confédération nationale du logement (CNL). Depuis le 15 mai 1980, la CNL, en qualité d'association de défense des consomm...

Avenir de l'hôpital de jour de pyschogériatrie du centre hospitalier de Dax

Mme Danielle Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation de l'hôpital de jour de pyschogériatrie du centre hospitalier de Dax, créé en 1999. Elle se fait le relai des inquiétudes que le maire de la ville de Dax, président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dax, a exprimé dans un courrier en date du 22 novembre 2011. Inquiétudes p...

Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la situation des espaces de rencontre parents-enfants. Depuis l'adoption de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ces lieux sont en attente de décrets d'application qui pourraient clarifier leur situation tant pour la création, la gestion que le financ...

Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2012

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées dans l'éducation nationale à la rentrée 2012. Le 16 décembre 2011, le ministre de l'éducation nationale, à l'occasion d'un comité technique ministériel, a précisé la répartition par académie des 14 000 postes - 5 700 dans l'enseig...