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Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20202021-414 - Article 15 (Retiré)
M. Menonville, Mme Guillotin, MM. Guerriau, Decool, Alain Marc, Verzelen, Chasseing, Wattebled, Mme Mélot, M. Lagourg...
Après les mots : de ces pièces insérer les mots : , au moment de son inscription ou ultérieurement Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article 15 prévoit la possibilité pour les organismes de protection sociale concernés d’exiger au demandeur d’une allocation ou d’une aide sociale de se présenter physiquement auprès de cet organis...
18/02/2021 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-355 - Article 2 (Retiré)
MM. Lafon, Retailleau, Marseille, Bonnecarrère, Longuet, Delahaye, Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Le Nay...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Pendant l?année précédant le premier jour du mois de l?élection du Président de la République, lorsqu?un opérateur de plateforme en ligne au sens de l?article L. 111-7 du code de la consommation restreint l?accès des fonctionnalités du service ou le périmètre de réception des public...
