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Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Piednoir, Lozach, Hugonet, Daniel Laurent, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt exceptionnel pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprise...
16/11/2020 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Lozach, Daniel Laurent, Hugonet, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...
Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Sport dont titre II 4 575 703...
16/11/2020 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 1er (Rejeté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Lozach, Hugonet, Daniel Laurent, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I du même article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 73 844 ». II. – Pour compenser la perte de recettes ré...
