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Amendement N° 116 rectifié (Adopté)
Irresponsabilité pénale
Discuté en séance le 16 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 novembre 2020 par : M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Lozach, Daniel Laurent, Hugonet, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, MM. Levi, Pellevat, Mmes Billon, Puissat, Garriaud-Maylam, Belrhiti, MM. Laugier, Pointereau, Mme Loisier, MM. Vogel, Bernard Fournier, Houpert, Savary, Bouloux, Bouchet, Mmes Laure Darcos, Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, Chauvin, MM. Allizard, Longuet, Mmes de La Provôté, Marie Mercier, MM. Gremillet, Grosperrin, Brisson, Moga, Mmes Sollogoub, Dumas, MM. Étienne Blanc, Alain Marc, Wattebled, Mme Malet, MM. Détraigne, Charon, Mmes Micouleau, Primas, MM. Favreau, Rapin, Le Gleut, Sautarel, Pemezec, Mme Ventalon, M. Belin, Mme Di Folco, MM. de Nicolay, Saury, Bascher, Mme Gruny, M. Chevrollier.
Projet de loi N° 122 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 5 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Sport dont titre II | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| SOLDE | - 4 575 703 | - 4 700 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à annuler les annulations de crédits proposées par le gouvernement pour le programme 219 Sport.
Depuis plusieurs mois, le monde sportif est touché par une crise sans précédent. La très grande majorité des associations, clubs et fédérations connaissent de très grandes difficultés, et les mois à venir seront compliqués. En effet, les dernières publication évoquent des pertes de licenciés pouvant aller jusqu’à 20% dans certaines disciplines.
Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l’annulation de crédits proposée, soit 4, 5 millions d'euros en AE et 4, 7 millions d'euros en CP.
Ces moyens pourront être redéployés pour venir aider les acteurs du mouvement sportif (clubs et fédérations) qui connaissent de très grosses difficultés et soutenir la mise en œuvre des politiques sportives dans les territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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