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Environ 500 personnes sont incarcérées en raison de faits en lien avec le terrorisme islamique ; 1 200 autres détenus présenteraient des signes de radicalisation. Comment adapter les moyens, en matière de parc immobilier et de personnel notamment, à la prise en compte de cette menace particulière ?
Merci pour le travail accompli. Je suis favorable à cette proposition de loi, mais je regrette que nous n'ayons pas proposé l'imprescriptibilité de ces crimes. Près de 20 % des mineurs seraient concernés : la victime prend à perpétuité dans son coeur, dans son âme et dans sa vie. La libération de la parole se fait à tout âge puisqu'on a vu le c...
Je ne peux pas laisser ces propos sans réponse. Il faut respecter les traditions, comme en Alsace. Un accord s'est dégagé afin que le maximum de personnes concernées par l'avenir de la Nouvelle-Calédonie puissent participer à la consultation. Il ne faudrait pas que certains puissent venir se plaindre après-coup de ne pas avoir pu voter. Le proj...
Je suis étonné d'apprendre qu'un étranger condamné et interdit de séjour puisse éviter d'être renvoyé dans son pays d'origine, pourtant prêt à l'accueillir, sans qu'il ne se passe rien.
J'ai deux questions. Qu'entend-on exactement par la notion de collectionneur, qui est un peu floue ? Ensuite, combien d'armes dites anciennes sont modernisées et en quelle quantité ? Si le nombre des reproductions est faible, les problèmes sont moindres que dans le cas contraire.
Je suis favorable à l'intégration de la maîtrise de ruissellement dans la compétence GEMAPI.
La parole est bien différente des actes... On sent une volonté de bloquer le projet. Je voudrais des précisions sur le calendrier. Que l'État s'engage dans des négociations au niveau européen ; pour le reste, nous pouvons toujours nous débrouiller. Madame Tocqueville, nous ne sommes pas seulement les représentants d'un coin ou d'une région, ma...
Je remercie le rapporteur pour sa présentation. Les autorisations d'engagement diminuent de 77,26 % : si on engage moins de crédits, que fera-t-on ? Dans ces conditions, je ne vois pas à quoi peut aboutir ce budget.
Il me semble que l'on peut accepter cette procédure particulière une fois tous les cinq ou six ans pour se présenter à une élection. Au contraire, il vaut mieux que ce soit sérieux et bien fait, que de se retrouver confronter à des problèmes de jurisprudence.
Pourrait-on toutefois reprendre cette idée dans un prochain texte ? En effet, il s'agit d'un sujet important. Bien souvent, lorsque vous êtes indépendant, on vous attribue une nuance politique qui n'est pas la vôtre.
Ces textes sont très attendus par les élus locaux qui se sentent seuls et souvent démunis face aux occupations illégales. Dans un premier temps, la loi Besson a imposé des devoirs aux communes et donc des droits aux gens du voyage. Le législateur a simplement oublié de fixer des contreparties. Les textes plus récents cherchent à rééquilibrer ...